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speedy76 / ID 50139

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Réponse posté sur Experatoo

Vice de forme sur document

Bonjour,

J'ai été arrêté pour excès de vitesse à 111 (117 relevé) au lieu de 70 km/h.
Je suis allé cherché ce jour mon imprimé : suspension provisoire immédiate du permis de conduire. Verdict : 3 mois de retrait.

Lorsque je regarde ce document, je relève :
- Date de notification ou d'affichage en mairie : 20/08/09
- Permis original retiré le 18/08/09
- Date à partir de laquelle l'intéressé(e) pourra demander la restitution de son permis : 20/11/09

Est-ce normal que mon permis me soit retiré le 18/08 et qu'il ne me soit redonné que le 20/11. (3 mois et 3 jours).

N'est-ce pas là un vice de forme ?

Merci de vos réponses.

20/08/2009

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