Amendes et condamnation pécuniaires
oui on m'a dit ça mais pouvez-vous répondre à mes deux dernières questions?
18/08/2009
Amendes et condamnation pécuniaires
Dernières questions, sur la lettre de l'amende à quoi correspond le montant dû à divers bénéficiaire?
Et j'ai entendu dire que lorsqu'un pv n'était pas envoyé par lettre recommandé, il n'était pas valable est-ce vrai?
18/08/2009
Amendes et condamnation pécuniaires
Merci pour vos informations.
18/08/2009
Amendes et condamnation pécuniaires
Merci pour vos réponses ainsi que pour la rapidité de celles-ci. Est-ce qu'une association, une assistante sociale ou autre pourrait nous aider à payer l'amende ou nous financer les services d'un avocat? Autre question, étant donné que nous avions des problèmes financiers, on nous avait conseiller de monter un dossier de surrendetement, chose que nous n'avons pas encore faite. Est-il donc encore possible de faire dossier et si oui est-ce que l'amende peut-y-être jointe? merci encore
18/08/2009
Amendes et condamnation pécuniaires
Bonjour,
voilà les faits: 3 mois après le décés de notre bébé, mon conjoint 19ans prend l'initiative de faire un tour de voiture afin de nous changer un peu les idées. Il commait l'infraction de conduire sans permis. Manque de chance, la police nous arrête, c'était le 11.10.08. Nous avons reçu aujourd'hui le 18.08.09 la décision de justice suivante: montant à payer 640€. Etant donner que nous avons déjà des problèmes financiers, quel recour(s) avons-nous? la situation est urgente car cette somme est à payer rapidement. J'espère avoir trés vite de vos nouvelles. Merci d'avance.
18/08/2009
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