Question sur demenbrement de propriete
Bonjour,
Ayant lu avec attention les différents articles concernant le démenbrement de propriété et étant actuellemen en reflexion concernant la creation d'entreprise, je me pose les questions suivantes:
1. Le principe de nue propriété/usufruit est il applicable a des biens non immobilier comme des machines par exemple ?
2. L'exploitation des machines va occasionner des revenus (c'est le but ;), qui encaissera ces revenus: le nu-propiétaire ou l'usufruitier ?
3. L'exploitation des machines va engendrer des couts, qui devra payer ?
Si ces questions ne font pas sens, n'hésitez pas à la dire, je debute ;)
18/08/2009
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