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Geez / ID 49953

Ajouter nom du concubin sur bail

Bonjour,

J'aimerais savoir si l'office HLM peut refuser de rajouter mon nom sur le bail établi au nom de mon concubin. En effet, nous vivons ensemble depuis une dizaine d'années et je fournis mon avis d'imposition tous les ans à l'ffice HLM en tant qu'occupant de l'appartement. Cependant, mon concubin souhaite que nos deux noms figurent sur le bail, afin de me protèger et m'éviter toutes sortes de procédures fastidieuses en cas de "pépins".
Devons nous passer par le mariage pour que le bail soit automatiquement à nous deux? (Chose que nous ne voulions pas envisager) Peuvent-ils refuser une demande faite par lettre recommandée de la part de mon concubin?
Merci pour vos réponses.

Bail hlm et séparation de concubins

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Si j'ai bien compris, il vaudrait mieux que mon concubin parte sans préavis, pour que j'ai une chance de rester dans le logement? Effectivement j'ai des factures à nos deux noms depuis 11 ans pour prouver le concubinage et je suis inscrit à Paris Habitat comme personne vivant avec le signataire du bail.

Bail hlm et séparation de concubins

Bonjour,

J'ai besoin de conseils! Nous vivons, mon concubin et moi, depuis 11 ans dans un appartement qui a été racheté par L'OPAC de Paris (Paris Habitat) il y a 2 ans. Le bail est au nom de mon concubin, mais je suis déclarée habitant là. Maintenant mon concubin souhaite que l'on se sépare, mais veut bien que je reste dans l'appartement. Quelle démarche serait le mieux pour que je puisse continuer à occuper les lieux?
1) Qu'il demande de m'inclure sur le bail dès maintenant pour me protéger? (quitte à partir plus tard)
2) Qu'il part tout de suite (abandon de domicile - article 14 du loi du 6 jullet 89 permettant au concubin de rester dans les lieux)
3) Qu'il signale son congé à Paris Habit, avec pour résultat une passage en comission pour moi? (Pas sur que Paris Habitat me laisse occuper l'appartement, un F3, si je suis toute seule, même en remplissant les conditions d'attribution de logement social)
J'ai deux enfants qui ne sont plus à charge, mais qui dorment souvent ici après leurs nuits de garde, étant donné qu'ils sont pompiers de Paris. 11 ans ce n'est pas rien - j'ai construit ma vie dans ce quartier, et à 51 ans c'est quasi mission impossible de trouver une location . (Propriétaires préfèrent les couples!) Je n'ai pas envie de me trouver à la rue!
Merci pour vos conseils.