Recours contre des copropriétaires ayant encombré une loggia
Rebonjour,
Merci pour tous les documents que vous m'avez permis de consulter.
Je vais les étudier avec un ou deux membres du conseils syndical car j'avoue que je suis un peu perdue.
C'est vrai que c'est une partie commune a usage privative, il y a quelques années, un copropriétaire a du enlever, sur la demande du syndic, la tapisserie très discrète qu'il avait posée sur les murs extérieurs de ce local et quelque temps après un locataire a dû enlever les étagères posées exactement au même emplacement que le copropriétaire en question alors qu'il était au troisième étage, donc moins visible et que ces étagères étaient nettement moins encombrées.
Mais dans ces deux cas cela c'était passé sans problème les incriminés ayant compris le soucis des autres copropriétaires et n'ayant fait aucune difficultés.
Je n'ai pas trouvé à priori d'argument choc pour obtenir satisfaction.
Encore une fois merci.
Bien cordialement
17/08/2009
Recours contre des copropriétaires ayant encombré une loggia
Merci, je pensais que le fait que ce soit une partie commune, donc qu'il n'était pas tout à fait chez lui pouvait changer la donne.
Si vous ne connaissez pas de réglementation à ce sujet ce n'est pas gagné , d'autant plus qu'un arrangement à l'amiable comme vous le préconisiez doit être impossible à mettre en place, car il est très clair qu'il ne se préocupe pas des autres copropriétaires car son comportement en générale fait abstraction du respect des règles de copropriété.
Cordialement
17/08/2009
Recours contre des copropriétaires ayant encombré une loggia
]J'ai bien reçu votre réponse et vous en remercie, par contre je pense que j'ai appelé loggia ce qui n' est en réalité qu'un balcon fermé, sur trois cotés, donnant accès sur la cuisine par une porte fenêtre, en sailli par rapport au batiment.
A la construction du batiment ils n'étaient pas fermés par des vitres, et leurs superficies inférieures à 8 m3 ont fait qu'ils n'étaient pas compris dans les parties privatives, bien que l'autorisation de fermeture par des baies vitrées ai été donnée à certains copropriétaires, 4 sur 8 sont encore totalement ouverts sur l'exterieur, la modification des tantiemes n'a pas été faites.
Les étagères en question ne sont pas contre le mur du fond mais sur le mur latéral et par conséquent très visibles sur cette façade qui donne en plus coté rue.
Ces derniers renseignements changent ils la teneur de votre réponse.
Cordialement
[ Modifier ma question ] Dernière modification : le 16/08/2009 14:52
17/08/2009
Bonjour,
Moi je viens juste de recevoir la même chose et on est en 2009, j'ai trouvé le site de maitre xxxxxx et je vous prie de trouver ci-dessous ce que je lui écris :
Bonjour,
Comment un huissier de justice peut ‘il faire une attestation laissant croire que l’on a gagné la somme de 15.000 € alors que ce n’est pas vrai.
J’en reprends les termes que bien entendu vous connaissez :
Je soussigné etc certifie avoir procédé au tirage au sort de la gagnante du 1er prix un chèque bancaire de 15000 €
J’atteste ainsi que celle ci est bien en possession du n° 715 seul numéro officiel habilité à faire gagner le chèque bancaire de 15000.
En oubliant de mentionner que ce numéro 715 n’a pas été donné, je suppose, qu’à une seule personne et qu’il peut aussi faire gagner une somme dérisoire
La grande gagnante en possession du numéro 715 peut dès à présent et grâce aux pièces justificatives ci-jointes faire valoir ses droit sur le chèque bancaire de 15.000 € qui lui revient.
Pour réclamer votre chèque madame xxxxxx reportez le numéro inscrit sur le feuillet ci-dessous, spécialement édité à votre intention.
Bien sûr il y a un astérisque qui renvoi à (écrit en tout petit : chèque ou chèque achat) et légalement vous n’êtes pas en faute, mais déontologiquement comment pouvez-vous vous prêter à de telles ambigüités ?
D’autres que moi ont cru qu’ils avaient gagné 15000 € et pose la question ci-dessus sur un forum en ligne, en ce demandant même si le chèque de 15000 € a vraiment été distribué, de plus la question a été posée pour un envoi de 2008 alors que je viens de recevoir cette offre de xxxxxx ce qui apparemment est fait de façon récurrente.
Pour moi un huissier de justice était synonyme de rigorisme, de probité et ces actes ne pouvaient laisser libre cours à aucune ambigüité.
Bien déçue sur tous les points : tout d’abord pour les 15000 € qui ne me parviendront jamais et sur le fait qu’un homme de loi puisse se prêter à de telles mascarades.
En espérant que les organismes de consommateurs se pencheront sérieusement sur la question et que de telles pratiques deviendront impossibles.
xxxxxx
16/08/2009
Recours contre des copropriétaires ayant encombré une loggia
Bonjour,
De nouveaux copropriétaires ont installé dans leur loggia vitrée, donnant sur le devant de la copropriété, coté rue, des étagères emcombrées d'objet étéroclites, cocotte miniute, pots en verre, cartons serpillière, etc etc.
L'ensemble des copropriétaires n'apprécient pas ce déballage et pense, comme ces nouveau venus sont au rez de chauissées, donc très visibles pour chaque visiteur, que cela nuit au standing de la copro et peut dévaloriser l'ensemble des appartements.
Le syndic leur a demandé de d'enlever ces étagères ou de mettre des stors qui cacheraient ce déballage, mais depuis six mois rien n'a été fait, quels sont les recours possibles.
Merci de votre réponse.
Cordialement
]J'ai bien reçu votre réponse et vous en remercie, par contre je pense que j'ai appelé loggia ce qui n' est en réalité qu'un balcon fermé, sur trois cotés, donnant accès sur la cuisine par une porte fenêtre, en sailli par rapport au batiment.
A la construction du batiment ils n'étaient pas fermés par des vitres, et leurs superficies inférieures à 8 m3 ont fait qu'ils n'étaient pas compris dans les parties privatives, bien que l'autorisation de fermeture par des baies vitrées ai été donnée à certains copropriétaires, 4 sur 8 sont encore totalement ouverts sur l'exterieur, la modification des tantiemes n'a pas été faites.
Les étagères en question ne sont pas contre le mur du fond mais sur le mur latéral et par conséquent très visibles sur cette façade qui donne en plus coté rue.
Ces derniers renseignements changent ils la teneur de votre réponse.
Cordialement[/b]
16/08/2009
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