Qui est responsable qd obstacle sur voie publique
Bonjour,
j'ai utilisé mon véhicule ce matin et sur ma route un terrassier était en train de remplir son camion de terre. Quelques pierres venaient de tomber sur la voie publique. J'ai eu un moment d'hésitation et j'ai continué mon chemin. Seulement l'une de ces pierres s'est coincée sous mon véhicule et m'a perçé le carter d'huile. Suis je entièrement responsable ou bien est ce lui qui aurait du les enlever le plus rapidement possible?? Qui va endosser la responsabilité des dégats?
Merci pour vos réponses
15/08/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés