Reconnaissance d'un enfant naturel
Bonjour,
Mes questions concernent un enfant hors mariage, âgée de 24 ans, de nationalité gabonaise. Je souhaite la reconnaitre et lui donner mon nom. Quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Je suis de nationalité française.
Cette démarche effectuée, je sais elle aura les même droits que mes autres enfants, notamment en matière de succession. Par ailleurs, est elle en droit de demander une pension alimentaire, pour terminer ses études, par exemple ?Peut elle demander un arriéré ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la double nationalité ?
Merci pour vos réponses.
03/04/2010
Reconnaissance d'un enfnt naturel
Bonjour,
Mes questions concernent un enfant hors mariage, âgée de 24 ans, de nationalité gabonaise. Je souhaite la reconnaitre et lui donner mon nom. Quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Je suis de nationalité française.
Cette démarche effectuée, je sais elle aura les même droits que mes autres enfants, notamment en matière de succession. Par ailleurs, est elle en droit de demander une pension alimentaire, pour terminer ses études, par exemple ?Peut elle demander un arriéré ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la double nationalité ?
Merci pour vos réponses.
Kerandal
01/04/2010
Reconnaissance d'un enfant naturel
La jeune fille en question a 23 ans et est de nationalité gabonaise. C'est donc le droit gabonais qui s'appliquerait ? Mais quel est il en l'occurence ?
Selon "jeetendra", elle aurait jusqu'à 28 ans pour pouvoir le faire.
Si elle le fait et que la démarche aboutisse, suis je reconnu ipso facto comme étant son père ? Ou bien une démarche de ma part est elle nécessaire en supplément ?
Bien cordialement.
18/08/2009
Reconnaissance d'un enfant naturel
Merci pour cette réponse qui me donne un éclairage intéressant. Nous avons déja fait une donation entre époux, accordant l'usufruit au dernier vivant. Je ne pense pas que cette donation puisse être contestée, le moment venu, par ma fille, si je la reconnaissais.
Mon autre question : si je procède pas à une reconnaissance, a t'elle tout de même des droits ? Des moyens juridiques pour lancer une procédure quelconque ?
17/08/2009
Reconnaissance d'un enfant naturel
Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté j'ai 3 enfants majeurs issus de ce mariage. Par ailleurs j'ai eu un enfant naturel, non reconnue à ce jour et agé de 23 ans. Celle ci (c'est une fille) souhaiterait que je la reconnaisse officiellement. Afin de faciliter cette démarche , ma famille étant plutôt réticente, elle est prête à signer un document selon lequel elle renoncerait à toute aide financière et de ne pas figurer sur l'héritage le moment venu.
Mes questions : un document de cette nature est il légal ? Quelle valeur juridique possèderait il ? Quelle forme doit il revêtir? Sa famille pourrait elle revendiquer des droits ?Comment commencer les démarches éventuellement ?
Merci pour vos réponses avisées.
15/08/2009
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