Droits du domicil conjugual aprés séparation
Bonjour,
Ma compagne a quitter le domicil conjugual avec mon fils agé de 2 ans . Elle est partie il y a 1 mois , en quittant le domicil dont nous sommes tout 2 propriétaire ( maison ) elle est passée a la gendarmerie faire une main courante stipulant qu'elle quittait le domicil accompagnée de mon fils . Sachant que j'habite toujours les lieux , ai t elle en droit de venir a la maison quand elle le souhaite et en mon absence ? A savoir qu'elle est partie vivre chez sa mere .
27/08/2009
Pret immobilier aprés séparation
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison avec ma compagne dont je viens de me séparer, sachant que nous étions ni mariés ni pacsés et que cette dernière désire garder la propriété si elle le peux financièrement, en reprenant le prêt immobilier à sa seule charge, auprès de notre banque qui est l'organisme finançant le prêt, sachant que je suis d'accord et que je ne demande aucun gain financier (parts ou autres ). Nous avons 1 compte personnel chacun ainsi qu'un compte-joint. Elle me demande un courrier de désolidarisation du prêt de ma part pour l'organisme de prêt. Est-ce légal et quels sont les risques que j'encours ?
14/08/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés