Saisie logement universitaire?
Je vous remercie de ces précisions. Je vais faire le nécessaire.
Cordialement
13/08/2009
Saisie logement universitaire?
Bonjour,
pourriez-vous me dire, SVP, si l'on est susceptible d'être saisie ou expulsé pour non-paiement de loyers (je suis redevable d'environ 1400 euros) alors que je loue un petit T1 en résidence universitaire dépendant du CROUS? Le cas échéant, est-ce que l'huissier peut venir à l'improviste et seulement sonner à la porte en repartant si personne ne lui ouvre ? Je demande ceci car quelqu'un sonne régulièrement à ma porte (jusque vers 22h parfois) sans se présenter et sans me prévenir à l'avance bien entendu. Je n'ai par ailleurs jamais reçu de mandat de saisie mais seulement une lettre recommandée du créancier stipulant qu' "En cas de non paiement à la date notifiée, votre dossier sera transmis à M. l'Agent Comptable du CROUS qui procèdera au recouvrement, par tout moyen à sa convenance"... Je règle ma dette par petites mensualités mais est-ce suffisant?
Merci d'avance de votre aide.
12/08/2009
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