Responsabilite du fait des produits defectueux
Bonjour,
Votre site n'ayant pas de catégorie droit des obligations j'inscris ce post dans la catégorie droit général.
En outre je tiens à signaler que je suis prêt à payer largement la personne qui m'apportera son aide en ce qui concerne un arrêt rendu par la Cour de cassation posant question préjudicielle à la CJCE en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
J'attend une aide éclairé et éclairante, que l'on m'apporte une reflexion en profondeur.
Elève avocat
12/08/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
