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kwapy / ID 49712

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Réponse posté sur Experatoo

La responsabilité penale en droit des affaires ohada

Bonjour,
je suis etudiant en master 2 droit des affaires
j' amerais avoir des elements sur la responsabilité penale en droit des affaires OHADA ( Organisation pour l' Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). De meme je voudrais que vous precisiez les infractions penales des dirigeants sociaux dans l' espace OHADA

12/08/2009

1
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