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misterbut / ID 49630

Remise en cause d'une donation partage 17 ans apres

Bien qu'intervenant très tard dans la discussion, pour ceux et celles qui lisent ces pages toujours en lignes, précision et clarification sur les termes employés :

. celui {celle ou ceux, disons le(s) parent(s)} qui donne le ou les bien(s) est appelé donateur

. celui, celle ou ceux qui sont bénéficiaires d'une donation partage ( la, le ou les héritiers) sont appelés donataires

Donateur = celui qui donne
Donataire = celui qui reçoit

Ceci sans entrer dans la description et les règles de la donation-partage mais simplement pour rappeler qu'il est préférable d'être précis dans les termes. C'est la meilleure façon de comprendre une situation, me semble-t-il.
Par exemple, les parents donataires plus haut sont de toute évidence des parents donateurs et l'héritier absent, lui, est en revanche un donataire.

Remise en cause d'une donation partage 17 ans apres

Bien qu'intervenant très tard dans la discussion, pour ceux et celles qui lisent ces pages toujours en lignes, précision et clarification sur les termes employés :

. celui {celle ou ceux, disons le(s) parent(s)} qui donne le ou les bien(s) est appelé donateur

. celui, celle ou ceux qui sont bénéficiaires d'une donation partage ( la, le ou les héritiers) sont appelés donataires

Donateur = celui qui donne
Donataire = celui qui reçoit

Ceci sans entrer dans la description et les règles de la donation-partage mais simplement pour rappeler qu'il est préférable d'être précis dans les termes. C'est la meilleure façon de comprendre une situation, me semble-t-il.
Par exemple, les parents donataires plus haut sont de toute évidence des parents donateurs et l'héritier absent, lui, est en revanche un donataire.