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bbcdeb / ID 49581

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Réponse posté sur Experatoo

Obtention titre de propriété

Bonjour,
Quels sont les documents à fournir pour l'obtention d'un titre de propriété.
Ma grand-mère a hérité d'un terrain en copropriété avec sa soeur il y a plusieurs années. Etant toutes les deux décédées et n'ayant pas de titre de propriété, nous nous sommes rapprochés du service des hypothèques de notre département pour l'obtenir. Après 15 jours ce service nous informe qu'il ne trouve pas de titre de propriété pour ce terrain...
Quelles démarches devons nous effectuer pour avoir ce titre?

10/08/2009

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