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inesita / ID 49534

Artisan en nom propre+ cessation de paiement

nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
nous n'avons pas de compte joint.

je me posais d'ailleurs la question de savoir ce qu'il en était du sort du mobilier, il n'y a rien de grande valeur bien sûr, ms la plupart du mobilier vient de mes grds parents qui me l'ont prêté lors de mon emmènagement depuis q j vis indépendemment de mes parents, comment prouver que ça n'appartient qu'à moi?

je vous remercie de toutes vos réponses

Artisan en nom propre+ cessation de paiement

non il n'y a pas de société, ni sarl, ni eurl etc

je suis bien d'accord pour dire que les patrimoines se confondent ms dans la mesure où n'avons aucun bien importants, une fois que mon mari aura vendu les véhicules de l'entreprises, ses machines etc je ne vois pas comment il pourra rester de l'actif
auquel cas il me semble que ns serons dirigés vers une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, et d'après ce que j'ai pu comprendre (en lisant articles du code de commerce) ds ce cas et seulement ds ce cas les créanciers n'ont plus de moyen de recouvrement.

mon mari compte bien sûr rechercher un emploi le plus rapidement possible, ms les questions se bousculent et nous voudrions y voir plus clair et ns préparer à l'avenir!!!!

Artisan en nom propre+ cessation de paiement

merci beaucoup pour votre réponse.

Je ne comprends pas bien que l'artisan soit poursuivi indéfiniment puisque j'ai lu dans divers articles que liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ne fait pas retrouver aux créanciers leurs possibilité de recouvrer, alors qu'est-ce que ça veut dire?
j'avais aussi cru comprendre que seuls les organismes sociaux pouvait poursuivre l'artisan...

par ailleurs comment est-on censé rembourser quand on a plus rien?
pas de bien à vendre, pas encore d'emploi retrouvé???

Artisan en nom propre+ cessation de paiement

Bonjour,


mon mari est artisan en nom propre et rencontre de sérieuses difficultés financiaires (la banque ne permet plus de faire chèques ou CB)
mon mari ne peut donc même plus se rendre chez les clients pour travailler (pas possible de mettre essence ds véhicule, aucune fourniture ne peut être achetée).

ns ne savons pas comment les choses vont se passer, des créanciers comment déja à réclammer leurs créances : qlq dettes sociales, ms surtout 1 fournisseur

j'ai peur pr notre avenir, ns n'avons pas de biens immobilers, si la proc finit en liquidation judiciaire pr insuffisance d'actifs, mon mari sera-t-il tenu pour toutes les dettes??? ns estimons pr l'instant les dettes à 50 000 €

merci de me répondre