Litige suite à l'achat d'un véhicule.
Bonjour,
Nous sommes un théâtre et nous cherchons à acquérir une camionnette.
Le camion est à 200km de chez nous.
Nous avons convenus d'un acompte de 500 euros sous réserve du résultat du contrôle technique.
La personne passe le contrôle technique et nous dit qu'il n'y à qu'un jeu au niveau de la transmission dû à l'âge et une petit fuite à la boite de vitesse. Le camion est de 1979 donc je peux comprendre ces défauts, et je donne mon accord pour encaisser l'acompte, à ce moment précis, je ne me fie qu'à sa parole.
Seulement quelques jours plus tard, mes supérieurs me demandent le contrôle technique, la personne nous l'envoi, et la je me rends compte, que le petit jeu est en fait un jeu important au niveau de la transmission, accompagné d'un défaut de fixation de cette même transmission, accompagnés de 5 autres défauts qu'il ne nous à pas dit. Mais le véhicule passe le contrôle technique, il n'est pas soumis à contre visite.
Bref, nous décidons d'annuler la vente car ce qu'il nous à dit n'était pas conforme et lui proposons une solution à l'amiable, nous lui demandons de nous rembourser l'acompte moins le prix du contrôle technique, donc en clair nous lui payons le contrôle technique.
Mais seulement voila, lui ne veux rien savoir et n'accepte pas la solution amiable.
Suis-je en tort ?
Merci.
19/03/2013
Passer d'un CDI à un CDD dans la même entreprise
Bonjour,
Finalement nous avons optés pour une rupture conventionnelle.
12/03/2013
Passer d'un CDI à un CDD dans la même entreprise
Et bien merci beaucoup !
Je vous tiendrais informé du dénouement de cette histoire !
Merci, sincèrement.
30/01/2013
Passer d'un CDI à un CDD dans la même entreprise
Effectivement, les indemnités c'est pas du tout ce que la secrétaire m'a annoncé, c'est plutôt autour des 7000€ que ça couterais.
Ça change des choses
Admettons que nous options pour la rupture conventionnelle, ils me versent ces 7000€.
Dans les semaines et mois à venir nous allons avoir pas mal de travail et de frais.
Déjà on va acheter une camionnette, ( environ 4000€ ) je pourrais l'acheter avec l'argent de l'indemnité qu'ils m'auront versé , de cette manière on règle l'histoire de l'indemnité, et moi j'arrête le cdi sans souci !
Cette solution vous parait-elle viable ?
Moi ça me plait assez !
D'ailleurs toute autre solution pour leur reverser le montant de l'indemnité d'une manière ou d'une autre m'intéresse. Seule contrainte, on est certain de passer par une analyse approfondie de nos comptes fin 2014.
30/01/2013
Passer d'un CDI à un CDD dans la même entreprise
Oui, c'est juste pour la rupture conventionnelle, mais elle impose une indemnité qui pour dans mon cas s'élève à 16000€, je rappelle que je travail dans un théâtre publique, on à tout simplement pas assez d'argent pour me la donner cette indemnité, et aussi, à la seconde ou je sors de ce cdi je re-signe un "cdd", je n'en aurais même pas besoin des allocations.
C'est quand même un monde, même à la demande de l'employé pas moyen de passer outre cette indemnité!
Dois-je demander un dérogation ?
C'est pas possible cette situation!!!
En tout cas merci beaucoup de m'aider ! ;-)
29/01/2013
Passer d'un CDI à un CDD dans la même entreprise
Oui pour la retraite c'est sûr, une de mes collèges en fait les frais.
Mais je compte bosser le plus possible.
C'est sûr c'est un peu naïf,
Mais je tiens aussi à préciser qu'il y à des intermittents qui
bossent ;-) En technique il y à pas mal de travail, alors si en plus on est pas manchôt...
29/01/2013
Passer d'un CDI à un CDD dans la même entreprise
Merci d'avoir répondu si vite !
C'est effectivement ce qu'il me faut.
Vu la "singularité" de mon cas, pensez vous que se soit une bonne idée de prendre rendez vous avec pôle-emploi pour leur exposer mon cas, voir qu'ils m'accompagnent ? Idem avec l'inspection du travail.
Je précise aussi que j'ai d'excellentes relations avec mon employeur, aucun souci de ce côté là.
Mon erreur est d'avoir choisi le cdi il y à 8 ans, car j'avais peur ( à tort ) du statut d'intermittent.
Merci
29/01/2013
Passer d'un CDI à un CDD dans la même entreprise
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI dans un théâtre, un tas d'arguments font que le statut le plus adapté pour moi serait de passer à l'intermittence.
Je compte rester dans ce théâtre j'y suis bien etc...
Les problèmes.
Si je démissionne, je perd toutes les heures que j'ai fait pour avoir mon statut d'intermittent, pas envisageable.
Si ils me virent, ils devront me verser des indemnités, c'est stupide dans le sens ou, à la minute même ou mon CDI sera rompu, je commencerais mes contrats d'intermittent.
Du coup j'ai appelé l'inspection du travail pour leur exposer mon cas, et il en est sorti que la solution est de "modifier un élément essentiel" de mon contrat.
Mais nous ne savons pas rédiger cette "rupture" et nous avons rappelés cette semaine l'inspection du travail et surprise, plus aucune solution à mon problème !!!!
J'imagine qu'on est tombé sur la mauvaise personne mais bon, c'est incroyable qu'on soit bloqués comme ça, d'autant plus que c'est l'employé ( moi ) qui en fait la demande !!!
Donc les questions sont les suivantes,
-Comment rompre un cdi
-Est-ce que mon employeur peut me proposer comme avenant de passer du CDI à des contrats d'intermittence ( en gros de passer d'un cdi à un cdd ), modification que j'accepterais !
Merci d'avance
29/01/2013
Bon, nouvelles découverte :
J'ai appelé le maire du village ce soir et surprise, notre future maison se trouve de le champs de co-visibilité d'une ferme classée monument historique :surprise: , or personne ne nous en à informé avant la vente.
Est-ce normal ? le vendeur n'est-il pas tenu de nous informer de ce genre d'infos ? Ca peut quand même considérablement peser dans la décision d'acheter ou non un bien ? Non ?
11/08/2009
Merci de la réponse d'abord ...
Soit pour la clause suspensive.
Et pour ce qui est de remettre l'annonce du bien en vente alors que le compromis de vente est signé ?
Et le fait qu'aucune des clauses ne soit accompagnée par les articles réferants ? sauf celle du prêt evidemment ?
Et pour la rédaction du compromis la partie vendeur n'a à aucun moment demandé nôtre avis outre le fait qu'à la lecture tout à été fait pour ne rien comprendre et donc de ne pas pouvoir réagir ( refuser cette clause ) en présence de nôtre notaire qui elle non plus n'a pas réagi, à quoi sert-elle alors ?
Le problème est que cette personne à déjà vendu un fois le bien ( les acheteurs n'ont pas eu le financement ) donc elle aurait déjà du faire ce genre de recherches . Enfin bref pas très clair tout ça.
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09/08/2009
Bonjour,
On est sur le point d'acheter un bien immobilier, un magnifique corps de ferme pas trop grand, juste comme il faut
Cependant nous restons perplexe concernant le compromis de vente ( signé le lundi 3 aôut )
Le compromis comporte 3 closes suspensives
1- les droits de préemption ( pas de problème )
2- dans l'intérêt du vendeur ( c'est la que ça devient drôle )
Comme condition déterminante des présentes, sans laquelle le Vendeur
n'aurait pas contracté, la réitération de la vente est soumise à la réalisation
préalable de la condition suspensive ci-dessous .
Certificat d' urbanisme pré-opérationnel
Qu'il soit délivré un certificat d'urbanisme pré-opérationnel permettant
l'édification d'une surface hors oeuvre nette de 140 m carrés sur la
parcelle située à l'arrière du bien objet des présentes, terrain à
l'arrière restant la propriété du vendeur.
Le vendeur devra, sous peine de ne pouvoir se prévaloir de la
condition suspensive, déposer la demande au plus tard dans le délai
de 30 jours à compter des présentes.
3- dans l'intérêt de l'acquéreur
Urbanisme: servitudes etc.... pas de problème
Le prêt, bien qu'une seule personne au smic peut avoir ce pret sans aucun soucis.
Ce qui je trouve étrange c'est la close en faveur du vendeur. Explications:
Le vendeur à racheté un lot maison + terrain derrière et décide de séparer le bien en deux lots distinct c'est à dire le lot A avec la maison et le lot B le terrain qui sera donc vendu séparément.
-lot A: notre future maison sur au moins 5 ares de terrain
-lot B: le terrain à l'arrière. Pas notre problème
Mon problème est le suivant.
En quoi suis-je concerné par le lot B sachant que le terrain ne nous intéresse pas et ne nous concerne en rien.
Cette close est-elle légale du fait qu'elle ne nous concerne EN RIEN .
Si cette close est légale je peux alors avoir ma close qui dit que j'achète la maison à condition que la guerre en Irak cesse ..... On est d'accord que tout ceci est absurde.
Autre problème, la vendeuse à remis notre bien en vente alors que le compromis de vente à été signé .
Signature du compromis le lundi 3 Août 2009 et remise en vente le Samedi 8 Août 2009 à 9h05.
Merci
09/08/2009
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