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eric79 / ID 49286

Litige sur limites de propriete entre voisins

j'oubliai

pouvez-vous m'en dire plus sur "le bornage contradictoire validé"
(si j'ai bien compris c'est un acte d'huissier signé par les 2 partis en accord sur la delimitation des terrains) cela serait peut-etre une bonne solution et faut-il l'enregistrer aupres du notaire ?

car si j'acceptai la proposition initiale du voisin : geometre 600-700 € + refaire les papiers chez le notaire : 700 € bilan 1400-1500€ pour un litige ou je suis de "bonne foie" et ou les documents ont ete transmis par une agence immo et un notaire-vendeur et mon notaire de famille ...
encore merci de vos réponses !!!!!!

Litige sur limites de propriete entre voisins

Bonjour
effectivement sur le titre de proprieté il ya bien malheureusement 1000 M2

le voisin veut remettre à jour ; tout comme moi; les limites du terrain mais il voudrait que je paie en totalité le geometre mais je vois pas pourquoi c'est à moi de payer ces "frais" sachant qu'il etait au courant du probleme avant de vendre .... donc soit ils devaient remettre la cloture à la bonne place ou refaire le bornage ...

si on en croit le voisin "pere du vendeur" il y a bien eu un bornage mais le fils à oter ces bornes lorsqu'il à posé la cloture et ces "buissons" ...
comment je peux retrouver traces de ce bornage "quels documents"? et hier je suis alle voir le notaire du vendeur pour lui faire comprendre mon point de vue et apres 1h de discussion il m'a laissé sous entendre : "qu'ils ne voulaient pas comprendre !!!

il est en droit de réclamer un bornage judiciaire et c'est le juge qui déterminera comment sont partagés les frais (et il y a de fortes chances que vous ayez la plus grosses part à payer).

sur ce point , le juge en metterai-t-il pas tous les frais sur le vendeur car il y a bien tromperie sur la surface vendue....et ça je l'ai bien fait comprendre au notaire mais comment prouver cela ?
merci pour vous informations cdlt

Litige sur limites de propriete entre voisins

Bonjour,
j'ai achete en 2004 une maison avec un jardin de 1000m2 cloturé et arboré par le vendeur en passant par une agence et notaire du vendeur et mon notaire de famille ...

1 an apres l'acquisition de la maison je recois un courrier du notaire de mon voisin (qui est le pere du vendeur) me demandant de remettre à bonne distance la cloture de voisinage ..et que j'empietait sur son terrain.

apres verification sur mes actes il apparait bien un litige car sur le "plan cadastral , la parcelle est plus petite que celle que j'occupe actuellement .

donc sur le cadastre j'ai bien mes 1000 m2 mais il s'avere que dans la realité mon terrain fait approximativement 1300-1400m2 et donc en visitant la maison lors de la vente , personne ne nous a parlé de ce probleme (ni le vendeur , ni le notaire, ni l'agence immobiliere ) et j'ai bien l'impression de m'etre fait duper ou léser sur la superficie du terrain acheté.

sachant que les clotures ont ete posées bien avant que j'achete cette maison et
donc posées par l'ancien proprietaire qui n'est que le Fils de mon voisin et celui-ci (ancien proprietaire) à carrement oter les "bornes" de limite de proprieté et a agrandit son terrain sur celui de son voisin (son pere)..
aujourd'hui je me retrouve donc "flouer" sur mon acte de propriété et sur la valeur de la maison acheté et ils me demandent soit de payer un "geometre" pour refaire le bornage ou ils prennent en charge les frais mais remettent les clotures à bonne distance pour faire 1000 m2...
donc que puis-je faire pour ma defense car je suis de bonne foie et ne veut pas reduire ma parcelle de terrain que j'ai achété surtout pour l'espace exterieur que j'ai vu et visité !!! et ne pas payer ces frais de geometre
car il me semble que c'etait à l'ancien proprietaire de mettre ces documents à jour et aux normes avant de vendre son bien.
merci pour votre aide ..cordialement