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psycharmor / ID 4925

Comment récupérer sa part d'un prêt familial ?

Un premier projet commun de revalorisation d'un bien immobilier nous avait amenés à partager des frais par tiers (soit 2500€ chacun ) Depuis, mes frère et soeur ont rompu l'accord et je voudrais récupérer mon investissement . Trop confiant, ou léger, je n'avais pas songé à leur faire signer une quelconque reconnaissance. Depuis , ils font la sourde oreille malgré mes lettres de relance . Quelle démarche me conseillez-vous?

Règlement d'une soulte ou plus ?

Pardonnez-moi de DEJA abuser de votre patiente attention mais puisqu'il me faut prendre mon "mal" en patience, je ferai appel à votre savoir pource qui est dénommé "privilège de co-partageant".


J'ai donc ce privilège. me permet-il de m'opposer à la vente d'un bien grevé qui serait soumis à la vente en lots par les indivisaires?

Si oui, ce privilège court-il après le délai d'exécution de paiement de la soulte (decembre 2008) car il est fait état d'un privilège "inscrit jusqu'en decembre 2010 "?

Pour clarifier mes propos: mon frère veut vendre en deux lots . Un lot composé d'un terrain à bâtir( dont la vente lui permettrait de rembourser sa soulte) et l'autre lot, l'immeuble grevé sur la moitié restant du terrain.

Puis-je faire valoir mon privilège de co-partageant (sur tout le bien :immeuble et terrain en un seul tenant ) pour m'opposer à la vente du terrain seul ?

Merci de m'éclairer...encore !

Règlement d'une soulte ou plus ?

En tout cas , je vous réitère mes remerciements quant à votre disponibilité ...et votre conseil, que je considère AVISE !!! Je saurai plebisciter ce site. Merci Upsilon

Règlement d'une soulte ou plus ?

J'ai complété ma demande dans mon premier post . Merci

Règlement d'une soulte ou plus ?

voici mes questions : En Décembre 2006,un partage en succession est réalisé entre mon frère, ma soeur et moi-même.

Mes frère et soeur étant restés en indivision "sur "deux biens immobiliers, une soulte m'a été attribuée,équivalant au tiers de la valeur estimée des deux biens.

Ne pouvant me régler cette soulte, ils se sont oralement déclarés en nécessité de vendre l'un des biens , le "mieux négociable" puisque propriété en bord de mer ,en Bretagne Nord.

Ce bien avait été estimé en l'état à 240.000€ par le notaire.

Estimant que cette maison, après quelques travaux de revalorisation pouvait être bien mieux vendue, mon frère, avec l'assentiment de ma soeur , m'a alors proposé de partager les frais de rénovation en vue de "partager" aussi la plus value (en trois ) au-delà de la valeur estimée (soit X - 240.000 :3 ).

Les travaux réalisés et dument payés, mon frère a subitement et unilatéralement changé d'option en voulant lotir le bien. Ce à quoi je me suis opposé ,d'autant que j'ai un privilège de co-partageant (qui pourrait empêcher la vente ? première question).
Mon frère est disposé à me rembourser l'avance faite sur travaux.
Mais il considère avoir jusqu'à l'échéance du délai accordé (soit jusqu'en Décembre 2008) pour me payer ma soulte.
Quel recours ai-je?

1) pour faire valoir le pacte familial convenu entre trois?

2) pour espérer une éventuelle plus value ?

3) pour me faire payer la soulte et possiblement prétendre à des intérêts jusqu'à son paiement ?

4) ou avant ?

Merci pour vos lumières expertes .

Pour répondre à Upsilon, la soulte a été estimée en valeur.
La seule question qui vaille pour moi à ce jour est :Comment puis-je récupérer ma soulte,avant le délai fixé (Décembre 2006/Décembre 2008)? Comment pourrai-je la récupérer APRES Décembre 2008 si personne ne se manifeste avant pour régler mon dû ?Sera-ce à moi d'engager une procédure?
Je n'ai en ma possession qu'une copie exécutoire.

Merci encore pour votre conseil