Bonjour,il y a longtemps j ai contracter un credit a la consomation et j ai arreter le reglement il y a 7ans aujourd hui un huissier me demande de regler ma dette sinon il saisi mes meuble.j ai entendu parler du delai de forclusion qui s applique dans mon cas alors que faire
05/05/2010
Pacs refus de depot de dossier
Merci Sam
il faut un an de vie commune ou deux ans ?
01/10/2009
Pacs refus de depot de dossier
Bonjour,
aprés un an de pacs et de vie commune la sous prefecture ma refuser pour la deuxieme fois de deposer un dossier ,et on ma dit il faut deux ans de vie commune que faire s v p merci.
30/09/2009
Bonjour,sam
apres un an de pacs et de vie comune la prefecture ma refuser de deposer un dossier .que faire s v p merci .
22/09/2009
Refus de depot de dossier a la sous prefecture
merci beaucoup pour votre reponse et le conseille,si pour la deuxieme foi qu elle ma refuser .cordialement
17/09/2009
Refus de depot de dossier a la sous prefecture
Bonjour, anais
jai passe ce matin a la sous prefecture de palaiseau pour depot de dossier la dame au guicher elle ma dit vous etes algerien vous netes pas concerner par le pacs ,dite moi coment je fait s v p.merci
17/09/2009
Bonjour,anais
ce matin je suis passe ala sous prefecture de palaiseau pour demander un rendez vous pour depot de dossier de regularisation ,et on ma dit il faut deux ans de vie commune est ce vrai ou faux.merci
03/09/2009
Bonjour,anais
je suis en situation ireguliere pacse, ma femme souhaite faire une demande de RSA comment faire sans mon titre de sejour.
12/08/2009
Bonjour,anais
je suis en situation éreguliere depuis sept ans et je suis pacse avec une francaise en septembre 2008 ,mes preuve de vie comune commence a partir de novembre, es que jatent jusque au moi de novembre pour déposer ma demande de carte de sejour . ou je peu la deposer en septembre. merci
05/08/2009
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