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feitan132000_old / ID 4924

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Réponse posté sur Experatoo

B2 et professeur vacataire à l'education nationale

Bonjour,

une condamnation pour violences à 800 euros de jours-amende en juillet 2008 figure-t-elle sur le B2? Je souhaite m'inscrire comme professeur vacataire dans l'éducation nationale.

d'autre part, la victime environ un an après est décédée, mais je n'y suis pour rien, je vous rassure! Est-il possible que cela me porte préjudice?

merci infiniment

15/11/2010

La réhabilitation de plein droit

Bonjour,

Il y a une question qui me tracasse depuis un certain déjà; j'ai lu ceci concernant le B2:


"seules les condamnations à une peine d'emprisonnement même assortis du sursis sont inscrites sur le casier judiciaire B2 consultable par les administrations."


Cela est-il vrai? et si oui, puis-je postuler à un emploi d'assistant d'éducation dans un collège où l'on vérifiera mon B2, alors que j'ai été condamné à 800 euros (jours-amende)?


Je dois avouer que je ne sais plus que penser, merci beaucoup.


Cordialement

03/10/2010

Inscription sur le b2 ou pas...

Bonsoir, j'ai un peu le sentiment de me répéter, mais je repose une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse et qui me tourmente depuis un certain déjà; je vous prie de m'excuser de mon obstination qui paraîtra agaçante, mais qui est motivée par un désir réel de passer à autre chose dans ma vie; voilà:


j'aimerais des renseignements concernant une non-mention de condamnation sur le B2.

Pour faire court, j'ai été condamné à 800 euros de jours-amende il y a un an environ -très précisément le 10/08/2008- et j'ignore à qui précisément je dois m'adresser pour demander que ça ne soit pas mentionné sur le B2 quand je postulerai à un emploi (disons interprète ou traducteur).

Par ailleurs, je souhaiterais savoir quels sont les métiers qui me sont désormais interdits à vie. Enfin, seriez-vous assez aimable pour m'expliquer le terme: "le 15/07/2008, et depuis temps n'emportant pas prescription..."?

Je vous cite les termes exacts:

"A ETE CONDAMNE A:

JA 100 JOURS-AMENDE de 8 Euros à titre de peine principale

Pour les infractions:

7183 VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS. Faits prévus par ART. 222-11 C. PENAL et réprimés par ART.222-11, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47 AL. 1 C. PENAL le 15 juillet 2007, et depuis temps n'emportant pas prescription à XXX, en tout cas sur le territoire national."


D'avance, merci pour votre aide, cordialement et passez de très bonnes fêtes.

24/12/2009

La consultation du casier pour un emploi de traducteur...

Bonsoir,

j'aimerais des renseignements concernant une non-mention de condamnation sur le B2?

Pour faire court, j'ai été condamné à 800 euros de jours-amende il y a un an environ -très précisément le 10/08/2008- et j'ignore à qui précisément je dois m'adresser pour demander que ça ne soit pas mentionné sur le B2 quand je postulerai à un emploi (disons interprète ou traducteur).

Par ailleurs, je souhaiterais savoir quels sont les métiers qui me sont désormais interdits à vie. Enfin, seriez-vous assez aimable pour m'expliquer le terme: "le 15/07/2008, et depuis temps n'emportant pas prescription..."?

Je vous cite les termes exacts:

"A ETE CONDAMNE A:

JA 100 JOURS-AMENDE de 8 Euros à titre de peine principale

Pour les infractions:

7183 VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS. Faits prévus par ART. 222-11 C. PENAL et réprimés par ART.222-11, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47 AL. 1 C. PENAL le 15 juillet 2007, et depuis temps n'emportant pas prescription à XXX, en tout cas sur le territoire national."


D'avance, merci pour votre aide, cordialement.

21/12/2009

Les conséquences d'une condamnation

Bonjour, j'aimerais des renseignements concernant une non-mention de condamnation sur le B2; pour faire court, j'ai été condamné à 800 euros de jours-amende (payés le jour même) il y a un an environ, et j'ignore à qui précisément je dois m'adresser pour demander que ça ne soit pas mentionné sur le B2 quand je postulerai à un emploi. Je souhaite pour ainsi dire, devenir traducteur-interprète.
Par ailleurs, je souhaiterais savoir quels sont les métiers qui me sont désormais interdits à vie.

En vous remerciant de vous l'intérêt que vous porterez à ma question.

PS: Le B3 est-il concerné par cette condamnation?

03/12/2009

J'ai été condamné, mais...

Bonsoir, quand on a été condamné par un tribunal correctionnel à 800 E d'amende pour coups et blessures ayant entrainé une ITT de 21 jours, c'est marqué dans le casier? on peut ne pas avoir de boulot à cause de ça? quels métiers sont interdits? disons, par exemple, que je veux être prof de lycée ou de collège, ou instituteur...
je précise que l'on a parlé de "jours-amende" dans mon cas

merci

13/11/2008

Comment retrouver un travail stable avec un casier lourd?

bonjour

j'espère que vous pourrez m'aider, mais je voudrais savoir s'il existe un moyen pour avoir un travail à plein temps malgré un casier assez chargé? je vous prie de me répondre dans les plus brefs délais...

je vous prie de croire en l'expression de mes sentiments les meilleurs

16/06/2008

Lors du jugement en correctionnelle...

bonjour

comme le savent sans doute certains d'entre vous, je dois passer en jugement correctionnel pour coups et blessures ayant entraîné une ITT de 21 jours; mon jugement a été reporté une première fois car la victime l'avait demandé elle-même dans une lettre; elle cherchait un avocat et une évaluation de son préjudice; j'ajoute qu'il s'agit du conjoint de ma mère, qu'il est alcoolique, instable de bien des façons mais qu'il présente bien malgré tout; nous nous sommes bagarrés et ses blessures ont été nettement plus sérieuses que les miennes d'où le dépôt de plainte, enfin, j'ajoute que la novelle convocation se déroulera le 10 janvier et si vous voulez plus de détails, je vous invite à voir mes précédents posts

je suis venu sur ce forum pour vous poser quelques questions:

1. le passé de la victime peut-il avoir des répercussions sur le jugement de la Cour? il a eu des ennuis avec la justice qui lui ont valu quatre mois de prison

2. comment se déroulera l'audience? que devrai-je faire? dire? quelles sont les erreurs à éviter? les choses à expliquer?

je vous remercie infiniment pour vos réponses

03/12/2007

Lors des entretiens d'embauche

bonjour

lors de mon entretien d'embauche à un organisme privé de soutien scolaire, j'ai eu la malencontreuse idée de signaler au chargé de recrutement que mon casier risquait de ne plus devenir vierge parce que j'étais en attente d'un procès en correctionnelle (je vous suggère de vous référer à mes anciennes questions); cela a nettement refroidi le chargé de recrutement au point de mettre un terme assez brusque à l'entretien...
ai-je été incroyablement stupide?

je vous remercie de vos réponses qui, je l'espère, pourront m'éclairer

24/11/2007

L'affaire X et sa condamnation

Bonjour

J'aimerais poser une question sur l'affaire XX et sur les verdicts ...discutables en général

XX a été accusé de viol par une jeune femme qui travaillait dans son restaurant; or la défense a réussi à prouver que l'accusé n'était pas sur les lieux des agressions en question, et que la victime n'agissait même pas comme telle mais en plus absolument toute l'accusation a été démolie, l'avocat général lui-même (!) a demandé l'acquittement, et c'est le jury qui a déclaré marc bonnel coupable, et le juge l'a condamné à quatre ans de prison!

comment expliquer un verdict pareil?

je vous remercie de vos réponses

03/11/2007

Réinsertion d'un homme de 55 ans déboussolé par sept ans...

bonjour

j'aimerais savoir où s'adresser pour aider du mieux possible un homme qui a passé sept ans incarcéré, complètement brisé par la prison, et EN PLUS devant donner 40.000 euros à la partie civile? il est divorcé mais le jugement du tribunal qui a tranché pour le divorce estime que sa femme doit l'aider à éponger cette dette alors qu'elle a fait tout ce qu'elle a pu, et qu'elle est elle-même au bord du gouffre financièrement; elle ne peut emprunter...

il ne s'agit pas d'une plaisanterie, mais d'une histoire sordide tout ce qu'il y a de réel...

je vous remercie de m'aider et il est inutile que je vous précise que j'attends vos réponses d'expert avec une certaine impatience

30/10/2007

Jugement correctionnel du 16 aout 2007

bonjour

j'ai reçu il y a peu de temps le jugement rendu par le tribunal correctionnel de MEAUX; comme la victime a sollicité le renvoi de l'affaire afin de lui permettre d'évaluer son préjudice, j'ai appris de manière officielle que mon audience serait renvoyée au 10 janvier; je voudrais maintenant vous faire part d'un extrait de la lettre du jugement:

"Attendu que L.D.H est prévenu:

d'avoir à V., en tout cas sur le territoire national le 15 juillet 2007, et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement commis des violences sur P. M., en l'espèce de multiples gifles et coups de poing ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours, en l'espèce de 21 jours; faits prévus part ART.222-11 C. PENAL et réprimés par ART.222-11, ART 222-44, ART 222-45, ART. 222-47 AL. 1 C.PENAL..."

bien entendu, je reste sous contrôle judiciaire et j'ai l'obligation d répondre aux convocations du psychiatre, le docteur P.

la caisse primaire d'assurance maladie et la victime se sont portées partie civile...

vous vous doutez de la question que je vais vous poser: de combien d'années vais-je écoper? quelles dispositions dois-je prendre? dois-je d'ores et déjà déposer une demande d'interruption d'études à mon université?
je dois vous avouer que je suis à bout de nerfs, et qu'une réponse précise serait bienvenue...

je vous remercie infiniment de me répondre dans les plus brefs délais.

29/10/2007

Inculpation pour coups et blessures ayant ent. itt sup. 8 jours

pour plus de détails, je vous invite à consulter ma première question, merci

je voudrais connaitre les conséquences possibles de ce que j'ai fait, et savoir si la machine judiciaire pouvait s'arrêter si la victime retirait sa plainte maintenant, deux mois après les faits?

18/10/2007

Très probable condamnation pour violences volontaires

bonjour

je me suis bagarré avec le petit ami de ma mère car il avait un comportement exécrable mais la réaction était largement disproportionnée, et j'ai été inculpé de coups et blessures ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours (21, très précisément); après que ma victime a demandé un report d'audience parce qu'il ne trouvait pas d'avocat, ma nouvelle date est le 10 janvier; en attendant, moi, mon avocate et ma mère cherchons tout ce qui pourrait être susceptible de prouver que son alcoolisme habituel est la cause de cette bagarre; je dois vous avouer que je ne suis pas tranquille, je dirais même que je suis particulièrement angoissé par ce qui pourrait m'arriver;
auriez-vous des conseils à me donner? je précise que je n'ai aucun antécédent judiciaire, que l'entretien avec une personne de l'association horizon s'est déroulée de manière "mi-figue, mi-raisin"...

je vous remercie

17/10/2007

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