Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
dupuy / ID 4922

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Nouveau code d'urbanisme destructeur de projets

Bonjour tous.

j'habite dans la region de Blaye,en Gironde.
Je suis en zone NB.
Avant le 1er octobre,je pouvais diviser mon terrain et créer deux parcelles de terrain à bâtir.
Je contacte un géomètre,je crée deux parcelles avec allée commune et aire de retournement,en indivision.
Une de ces parcelles a été vendue avant le 1er octobre.Je me suis engagé à vendre viabilisé en limite de propriété,et borné.
Avec le nouveau code,mon géomètre me dit que je n'ai plus le droit de vendre le second terrain,car toute division de parcelle devient lotissement et en zone NB les lotissements sont interdits.
A mon avis,ces affirmations ne sont pas fondées.Je pense que les textes sont mal interprétés.
Si quelqu'un pouvait me renseigner de façon précise!
Merci.

17/10/2007

Loi de juillet 2007 sur la division parcellaire

Bonjour,

Je n'ai actuellement pas de réponse pour votre problème,mais je suis dans la même galère et avec les mêmes réactions de la part des organismes comme la DDE.Nous avons affaire à des employés qui ont fait un stage de règlementations mais qui n'ont pas vraiment compris la finesse de cette règlementation qui me semble bien faite,et surtout la subtilité.il va falloir attendre un peu et je pense qu'il va se passer quelque chose.Je vous ferai part de mon problème plus tard.Je suis en zone NB.
P.DUPUY

17/10/2007

1