Verbalisation non justifiée emplacement handicapé -> tribunal?
Merci infiniement pour votre réponse (et en plus ultra rapide ^^)
Je me sens beaucoup plus serein du coup (car je ne suis vraiment pas familier des histoires juridiques et du coup je n'en dormais pas de la nuit de devoir passer au tribunal..)
En plus dans ce genre de cas on entend trop souvent des "ça ne vaut pas le coup", "ça te coutera plus cher que ton amende" etc etc.. De la part de son entourage...
Ceci dit, pensez vous qu'il me faut un avocat pour "plaider" mon cas où est ce que je peux me "défendre" tout seul avec les éléments de réponses que vous m'avez apportés? (elements que j'avais d'ailleurs inscrits dans ma lettre destinée au commissariat..)
Etant donné que je donnerai les mêmes arguments devant le juge que ceux que j'ai envoyé au préalable au tribunal de police (et qui n'ont pas été accéptés -> dieu seul sait si ma lettre a réellement été lue avec attention...) pensez vous que cela sera suffisant?
Merci encore pour votre réponse, c'est vraiment très gentil et heureusement que ce genre de sites/forums existent!
Bonne journée
03/08/2009
Verbalisation non justifiée emplacement handicapé -> tribunal?
Bonjour,
Je me permets de vous contacter vis à vis d'un souci que j'ai eu récemment.
En revenant de faire mes courses dans le supermarché E.Leclerc de OSNY, je me suis aperçu qu'un agent m'avais verbalisé pour stationnement sur place handicapée.
Malheureusement, je n'étais pas garé sur l'emplacement handicapé mais mordait juste un peu (et pour cause, des cadis situé sur la place mitoyenne m'empechaient de me garer correctement sur la place dite "traditionelle")
J'ai donc fait des photos avec l'appuie d'un temoin rencontré sur le parking qui a attesté que les photos avaient bien été prise sur place une dizaine de minute après la verbalisation.
Après m'etre renseigné sur internet et auprès de la mairie de la commune, il apparait que la place ne comporte pas la signaletique officielle et qu'elle n'est pas inscrite à la mairie comme place handicapée. Je me suis donc enqueris d'ecrire une lettre (en recommandé avec AR) au commissaire du tribunal de police de cergy en y joignant les photos ainsi que la declaration de mon temoin et qu'une lettre explicative.
Tout le dossier est d'ailleurs présent à cette adresse, donc n'hesitez pas à le télécharger, ça vous aidera a comprendre ma démarche..
[CENSURE]
Il y a deux jour j'ai reçu la réponse à ma lettre qui a été (à ma très grande surprise) un refus, malgrè tous les éléments que j'ai fourni! Aucune explication, une simple lettre préécrite comme quoi "il ne sera procédé au classement de l'affaire, cette infraction ayant été constatée de façon régulière et les faits étant établis."
La fin de la lettre fait mention de "Cependant, vous pouvez demander à être cité ai tribunal devant le juge de proximité". C'est donc pour cela que j'aimerai vous demander si cela vaut le coup et si j'ai une chance de gagner ce "procés" compte tenu des éléments de mon dossier dont je redonne l'adresse
[CENSURE]
Merci d'avance de préter attention à ma demande, je suis un peu perdu là et me demande si cela vaut le coup.. Mais d'un autre coté, je trouve la verbalisation très abusive et la réponse de la police trop basique sans discuter une fois de mes arguments (à ce demander si mon courrier a vraiment été lu...)
Merci encore
03/08/2009
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