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jfgomez / ID 49116

Accre, délais,cdd, fin de droit, je suis perdu sos :s

Bonjour a tous!

Je viens vous demander a tous de m'eclairer si vous le pouvez.

Je viens de creer mon entreprise individuelle le 30/03/2010 (depot au CFE), immatriculé au RCS le 15/04/2010.

J'été au chomage depuis le 26 octobre 2009, apres un contrat saisonnier de 6 mois qui m'a ouvert des droits assedic (ARE) de 500/mois pendant 180 jours (6 mois)

du 1e avril au 30 avril j'ai été en CDD.

Il me reste donc 1 mois d'indemnisation : 500 euro

Apparemment je peux encore beneficier de l'ACCRE (délai de 45 jour apres le dépot donc jusqu'au 14 mai) mais comment ca se passe pour moi?

1 - Dans quel "gamme" de demandeur je suis :

a - demandeur non indemnisé (puisque apres les 30 jour d'ARE) je ne le serai plus

b - demandeur indemnisé puisque a la date de depot je le serait encore.


2 - Comment ca se passe du fait que l'accre est une exoneration de charges (ce qui m'interesse en fait) et (/mais aussi) le reversement du capital en 1/4 des droits, puis encore 1/4 dans 6 mois (dans mon cas meme pas 150 euro X 2) ou le maintient de mon allocation (???)

Enfin c'est donc surtout le coté maintient/capital ARE qui me gene...





De plus, je vais travailler un mois a partir du 17 mai jusqu'au 13 juin.


Enfin je suis un peu perdu.


Y ai je droit ou pas? si oui comment ca se doit se passer.


Merci a tous ce qui pourront m'aider!

Bonne journée! JF

Reporter stage obligatoire apres composition penale suite alcool

Je suis depuis ce matin en train d'appeller le parquet de TGI, mais la dame a l'accueil me raccroche au nez! j'hallucine...

Reporter stage obligatoire apres composition penale suite alcool

Bonjour et merci, je ne m'inquietes pas pour les point, ils ont deja été decompté et il me reste maintenan 3 points (il m'en resté 9).

Le stage était bien de 1 jour et de 100 euro.

Le truc c'est que le centre m'a donné un stage le 6 janvien soit 2 mois et 5 jours. Et que je dois faire le stage sous 2 mois! donc je depasse de 5 jour et je me demande si ca passera ou pas...

Je n'ai pas envie de me faire suspensdres le permis pour encore quelque mois!
J'ai tres mal vecue la suspention de 3 mois (crise d'angoisse, spasmophilie, depression)

Je suis atéré d'avoir oublier ce stage. et angoissé par les consequences que cela peut avoir sur eventuielle suspention suplementaire...

Reporter stage obligatoire apres composition penale suite alcool

Pour ce qui est du certificat je peux en demander un a mon medecin traitant (je ne vais pas souvent au docteur...)

J'ai appeler le jour meme le centre pour les prevenirs. et je compte appeler le tribunal...

Je suis vraiment en panique, j'ai absolument besoin de mon permis et je suis completement perdu a l'idée de le perdre.

je me sent tellement bete d'avoir oublier LE stage!!!!

Que me conseillez vous?

merci encore

Reporter stage obligatoire apres composition penale suite alcool

Bonjour à tous et merci par avance de vos reponses et de votre aide.

Suite à une alcoolémie de 0.60 g/l d'air expiré (soit 1,20 g/l de sang) cet été dans la matinée du 01.08.09, j'ai écopé d'une suspension administrative de 3 mois, peine confirmée par la composition pénale qui m'a condamné à :
- 6 pts
- retrait de 3 mois
- stage obligatoire de sensibilisation de 1 jour (100 euro) à effectuer sous 2 mois.

J'avais bien reçu la convocation du tribunal pour un stage le 7 décembre (aujourd'hui donc). J'avais de suite appelé l'association pour confirmer ma présence.

J'ai été malade tout le week end et aujourd'hui, j'ai complètement zapé le stage! vers 15h dans mon lit le flash : " mon stage ! je l'ai oublié ! "

En panique et desespéré j'ai cherché les papiers pour téléphoner, impossible de mettre la main dessus, enfin c'était vraiment la panique à bord ! Finalement je mets la main sur la convocation... je téléphone au centre qui s'occupe d'effectuer le stage, je lui explique et m'excuses, et elle me donne un nouveau stage le 6 janvier 2010 (pas possible avant). Elle me dit que par contre il faut absolument ne pas rater celui ci... et que je recevrai sous peu la convocation.

Mais je stresse à mort et me demande si on s'est bien compris ? car sur la compo, il faut faire le stage sous 2 mois, hors le 6 janvier 2010 on sera à 2 mois + 5 jours sous peine de passer devant le tribunal et être condamné à de la prison ou une amende si on ne se présente pas au stage !

Ensuite, j'ai recu la convocation du stage par le tribunal... donc comment ça va se passer, elle va transmettre au tribunal ?

Enfin je suis desespéré et angoissé... Pouvez vous, s'il vous plait, m'eclairer et savoir si c'est bien possible de reporter ce stage et, ce, même après le delai de 2 mois ?

merci de vos reponses.

Alcoolemie 0.60 avec 5 points sur le permis

Merci, mais par contre pourquoi une invalidation, si ca marche pour les points je serais a 9 pts dans 10 jours donc quand l'ordonance sera effective j'aurai -6pts donc 3pts de credit... Il n'y aura pas invalidation donc?

On m'a tres deconseiller de faire opposition a l'ordonnance penale, car je risque de prendre pire au tribunal :s

Alcoolemie 0.60 avec 5 points sur le permis

Merci pour cette reponse mais je l'ai deja dit mon solde en ce moment est de 5 points...

Il sera emputer de 6 pts pour l'alcolemie.

La Question en fait est simple mais je l'ai mal posée:

Peut on recuperer les 4 points grace a un stage de 2 jour et 250euro pendant la suspention administrative de 3 mois?

Alcoolemie 0.60 avec 5 points sur le permis

ok merci.

Je viens de la gendarmerie qui m'ont donné l'avis de suspention de permis de 3 mois de la pref. Il m'ont dit que je ne passé pas en audience publique au tribunal mais par ordonance que je recevrai la sanction par courier. Est ce que j'ai quand meme le temps de faire le stage? Je suis peut etre repetitif, mais c'est tres peu clair pour moi encore...


Vu que le permis est suspendu c'est possible d'y modifier quelquechose (rajout de point)?

merci encore pour vos reponses et desolé pour le derangement. crdt!

Alcoolemie 0.60 avec 5 points sur le permis

Merci encore pour votre reponse!!! c'est super sympas!
Je vien d'appeler un centre le stage le plus tot possible serait le lundi 17 et mardi 18 aout 2009 pour un stage de recuperation de 4 pts (5+4=9).

J'ai été controle le 2 aout a 2h.

Est ce que je suis dans les temps si je prends ce stage ou est il preferable d'en trouver un pour ce weekend du 7 et 8 aout?

merci encore! cordialement

Alcoolemie 0.60 avec 5 points sur le permis

Bonjour et merci pour vos reponses.
J'ai appelé le centre de recuperation de point, apparement je ne rentres pas dans le cas du stage d'alternative au au prousuite qui est reservé aux faute contraventionnelle (c'est a dire moins de 0.4 a 0.8).

Donc il me propose de faire le stage de 2 jours de recuperation des 4 points.

Le prochain stage est le 17 et 18 aout 2009.

Etant donné que je me suis fait controlé et suspendu le permis le 2 aout 2009, et que d'apres l'organisme j'aurai 4 points de plus le 18 aout a minuit en feffectuant le stage.

Est ce que je suis ok pour avoir 9 points (5+4) au 18 aout et quand est ce que l'on me retirera les 6 points pour retomber a 3 pts?

Merci pour vos reponses j'espere etre clair :s cordialement JF

Alcoolemie 0.60 avec 5 points sur le permis

Un grand merci pour votre reponse des plus rapide. Mais les gendarme mon remis en fait un papier avec ecris :

"Vous venez de commettre une contravation aux regles de la circulation routieres. Cette infraction, en application du code de la route, peut avoir pour conséquence :

- Une amande Penale
- Une perte de points sur le capital du permis

Vous pouvez accepeter ces sanctions, l'amende et la perte de points ou les eviter en participant au stage de sensibilisation a la securite routiere organisé par :

A.F.C.O ou Assoc. "Bonne Conduite"

Stage d'une journee et d'un montant de 100 euro

Si vous ne vous acquitez pas de cette obligation, vous subirez une amende majorée et la perte de points prevue au code de la route.

L'officier du ministere public."

Qu'en pensez vous? encore merci

Alcoolemie 0.60 avec 5 points sur le permis

Bonjour,
Je me suis fait arreter a un taux d'alcoolemie de 0.60 a l'etylometre (1.2 g/l de sang) vendredi a 2h du matin. J'ai été convoqué a la gendarmerie cet apres midi. Le gendarme m'a expliquer qu'ils allaient emmetre un avis favorable en ma faveur et essayer de demander une ordonnance afin que la sanction soit moins severe (?)
Mon capital de point sur mon permis de conduire est de 5 pts. Ils m'ont remis un papier pour un stage de sensibilisation a 100 euro.

Apparement la suspention administrative est de 3 mois. Apres peut etre plus avec la decision du juge. Mais n'ayant que 5 points sur mon permis et vu qu'il vont me retirer automatiquement les 6 points pour alcoolemie. Est ce que j'ai la possibilité de faire encore le stage pour recuperer les 4 pts ou faire ce stage a 100euro qui annule la perte de points? ou est ce reserver uniquement pour les cas des amandes de 90 euro pour un taux inferieur a 0.80 g/l de sang.

Je ne sais pas si j'ai été clair. Mais vous remercie davance pour vos reponses.

cordialement