Droit sur une maison recue en heritage
mon pere a recu la maison avant le mariage es ce la meme loi
merci
04/08/2009
Droit sur une maison recue en heritage
Bonjour,
mon beau père a eu en héritage une maison avant son mariage,depuis il s' est marié sous le regime de la communotée , son épouse affirme qu'au décés de mon beau pere, elle aura la moitié de la maison,et qu'elle veut la vendre , es ce qu'il faut les accords des enfants, et quel droit on t'ils:sont t'ils les seuls heritiers, en a t'elle la jouissance?
merci de votre réponse
31/07/2009
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