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christophe / ID 49008

Donation au dernier vivant

Bonjour,
ma femme et sa soeur a perdu leur mère depuis plus de 10 ans .
leur père ne leur a jamais rien proposé quant à une donation de son vivant et devient execrable.
les deux filles sont légitimes avec sa defunte femme .
jusqu'à présent ces deux filles n'ont jamais rien demandé .
leurs parent ont contractés une donation entre epoux le 28/10/86

ne comprenant pas grand chose je retranscris mot par mot .

USUFRUTIER du quart des biens composant sa succession en vertu de l'article 767 du code civil
DONATAIRE pour le cas arrivé d'existence d'enfantsn soit d'un quart en pleine propriété et des trois autres quarts en usufruit, soit de l'usufruit de la totalité , soit de la fraction maximum en toute propiété fixée suivant le nombre d'enfant
observation etant faite: que les liberalités consonties par le defunt à son conjointsurvivant ne peut cumuler le benefice des ces liberalités avec l'usufruit de l'article 767 du code civil
Comme heritière reservataire (ses deux filles)

merci d'avance de la reponse

Construction d'un chalet derrière un mur mitoyen

tout d'abord merci de votre reponse

quant au mur repeint, j'ai eu effectivement son accord verbal qui est antérieur à son construction. il devait le repeindre mais ne l'a jamais fait et a donc proposé cette solution.

quant aux constructions voisines je vous fait remarquer qu'il n'existait à ce jour que des construction "en dur" . de là à dire que cela ne dénature en aucun cas le voisinage c'est " veritablement extraordinaire " de vous lire.

à moins d'etre aveugle , alors oui la gêne n'existe . Mais ce n'est pas le cas
en tout cas merci de votre avis ...que je ne partage absolument pas vous l'aurez compris.

cordialement

Construction d'un chalet derrière un mur mitoyen

Bonjour,
j'ai un nouveau voisin et notre jardin est mitoyen. dès son arrivée debut mai il m'a fait savoir que le mur lui appartenait et qu'il fallait donc enlever le lierre qui etait présent sur le mur donnant sur mon jardin.
j'ai donc enlevé ce lierre puisque le mur lui appartient.
ce monsieur a donc acheté une vieille maison meulière avec un jardin d'environ 20 à 25 de long(voir photos avce lien htttp)
au mois de juillet nous avons eu l'enorme surprise de voir s'eriger en une journée un chalet parralèle à notre jardin .
ce chalet a une longueur d'environ 5 m de long et une hauteur d'environ 5m de haut( sol au faitage)
nous avons appris par l'urbanisme de notre localité que celui-ci avait déclaré un permis de construire pour un abri de jardin. or il s'agit d'une habitation pour les enfants de sa compagne ( la meuilière etant trop petite pour acceuilir tout ce joli monde).
l'urbanisme m'a repondu que toute facon il avait le droit de construire puisque il entrait dans les caractéristiques du droit . son chalet doit etre à une distance de son habitation principale de 17 Metres.
en admettant ce point si il s'avère exact , as-t-il le droit de construire tout et n'importe quoi . ce chalet dénature totalement l'environnement (veritable chalet en bois) au milieu d'habitation urbaine, je doute qu'il en est le droit ...c'est horrible

le comble c'est que que nous avons mis en ventre notre maison 10 jours avant cette espèce de truc. le préjudice va se repercuter directement sur notre bien.

vous pouvez visionner 5 photos de "l'horreur" à l'adresse suivante http://dl.free.fr/qM2clNaaO mot de passe : chalet (ces 5 photos sont zippés et à telecharger)

merci de votre reponse
cordialement