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pascaleclaire / ID 49001

Maitre d'oeuvre malhonnête

Bonjour,

Avez vous signé un contrat avec ce "maître d'oeuvre" ?
Si non , vous dites l'avoir payé, quel intitulé figure sur sa facture ?
Avez vous vérifié ses assurances professionnelles ?

Si vous avez un contrat et une donc assurance de la part du maître d'oeuvre, écrivez à votre MOE en Recommandé AR avec menace de déclaration à son assurance dans un délai de 8 jours.
Même chose si vous avez une facture avec la mention "maîtrise d'oeuvre".

Un mâitre d'oeuvre n'a pas le droit d'engager des travaux sans s'être assuré que le client dispose des autorisations nécessaires. Sa responsabilité peut donc être engagée, et une faute professionnelle comme celle la peut lui couter trés cher (jusqu'à 45000 € d'amende d'aprés le code de l'urbanisme). Ceci dit, l'entreprise qui a réalisé les travaux est dans le même panier.

Mais s'agit t'il vraiment d'un maître d'oeuvre ? ou appelez vous maître d'oeuvre un entrepreneur qui a fait les travaux lui même (ou ses ouvriers)?

Dans tous les cas, devant la loi, l'homme de l'art (qu'il soit architecte ou plombier) se doit de verifier que les travaux qu'il engage sont autorisés et conformes. Il doit donc remettre en état .