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tcholin / ID 48993

Refus de signature de partage suite à succession

Si je comprends bien le juge peut statuer sans ma demi-soeur. Il y at-il possibilité d'appel et de cassation dans ce genre de procédure?

Refus de signature de partage suite à succession

Bonjour,
mes parents sont DCD en 2008, la succession est faite et ma demie-soeur n'accepte pas le partage, considérant que ma mère a apporté 90% du patrimoine de mes parents. Il est vrai que ma mère avait une maison au moment de son mariage avec mon père, mais qui a été vendu pour l'achat d'une 2ème qui elle même vendu pour l'achat d'une 3ème. Même s'ils étaient mariés sous le régime de séparation des biens ils avaient choisi de mettre leur biens en commun lors de l'achat de la 2ème maison, et fait une donation au dernier vivant lors de l'achat de la troisième. ma mère dcd en février et mon père en septembre, le notaire a rédiger la succession ainsi. 50% du patrimoine + 1/4 en pleine propriete pour mon père divisé en 3 (ayant 3 enfants) et la part restante de ma mère en 6 (ayant 6 enfants). Ma demie-soeur ne veut donc pas signer le partage. Comment pouvons nous régler rapidement ce problème pour lui faire accepter les faits? Qu'elle serait la procédure la plus rapide à mettre en oeuvre? Les autres enfants n'étant pas contre.

Merci pour votre réponse.