Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
cecel / ID 48858

Un arreté prefectoral peut il remplacer une loi

bonjour oui je possede un macaron mais on ma interdit de stationner car un arreté prefectoral interdit le stationnement au vehicule de plus de 2.20 metres de hauteur (mon canping car mesure 2.80 )donc ma question et la loi qui motorise de stationner avec le macaron est elle supriméé par l arrete prefectoral ou un arrete prefectorale est il plus fort qu une loi merci

Un arreté prefectoral peut il remplacer une loi

Bonjour,

Je voudrais savoir si un arrêté préfectorale annule la loi du 30 juin 1975 qui m'otorise d'utiliser des emplacements pour handicapées sans distintion de véhicule (j'utilise un canping car), du momment que je ne gène pas la circulation car à ma conaissance les emplacements pour handicapés sont à leur disposition, qu'ils soit en camping-car ou avec un autre véhicule.

Si vous avez une réponse ? Où puis je me procurer un document qui me confirme mon droit.

Merci.

Un arreter prerfectorale peut il interdir un handicapée

Bonjour,me deplassant en camping car avec une personne possedant une carte de stationnement pour handicapee moi meme je possede une carte priorité pour personne handicapée
on ma interdit de stationner a berck sur mer sur une place reserver pour andicapée car un arreter prerfectoral interdit le stationnement sur le centre ville aux vehicules de plus de 2 metres de hauteur on ma demander de rejoindre un parking a plus de 2 km et payant 5 euro ( c est gratuit en centre ville) j ai eu deja le meme probleme au crotoy qui interdit la circulation au canping car. un arreter prerfectorale a t il le droit d interdir un handicapéé de stationner sur des places qui lui son reserver ou de se deplacer en sachant que je stationne ou je ne gene personne par la longueur 6 metre 70 merci de me repondre