Usufruit des biens apres deces de mon conjoint
Bonjour,
Mon mari est déçédé en décembre 2004 , une attestation immbiliere a été faite devant notaire me donnant l'usufruit de la totalité des biens existants il a été ait aussi par le tribunal d'Instance un acte de notoriété aprés décés disant la même chose.Est que cela concerne aussi la voiture car
J'ai gardé la voiture de mon époux, etje n'ai pas effectué tout de suite le changement de nom sur la carte grise, je voudrais le faire maintenant est e que j'en ai le droit et savez vous si mon unique fils majeur doit m'autoriser à le faire et de façon doit on tourner la lettre, que l'on va surement me demander à la préfecture.
Merçi par avance
Mme Ferlay AM
29/07/2009
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