Succession frère-soeur- droits
Je vous remercie infiniment de votre répose .
J'avoue être un peu perdue , car c'est le notaire lui-même qui me demande de contacter un avocat, et ce dernier m'a confirmé que c'est lui qui remettrait ce document au juge ...
mais si c'est le juge qui établit le document en question ,je ne vois pas pourquoi je devrais passer par les services d'un avocat si je peux contacter moi-même le juge des tutelles . Merci de m'avoir souligné ce point.
Je ne sais pas si je vais donner suite compte tenu de toutes ces formalités , et encore attendre 10 ans pour si peu car j'ignore combien toutes ces démarches vont me couter ni à combien vont s'évaluer les droits de succesion à reverser à l'Etat...
Merci encore .
30/07/2009
Succession frère-soeur- droits
Bonjour,
J'aimerai vous soumettre le cas suivant :
mon frére a disparu depuis plus de 10 ans et la part lui revenant sur la succession d'une grand-tante est bloquée depuis 10 ans en caisse de dépôts et consignation .
Le notaire me demande aujourd'hui de lui fournir une" déclaration d'absence" établie par un avocat afin que cette part me revienne.
Compte tenus des droits de succession et des honoraires d'avocat je me demande q'il est judicieux d'entreprendre ces démarches sachant qu'il n'y a que 1000€ d'héritage"!...
Merci par avance
28/07/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés