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clac83 / ID 48794

Opposition a ordonnance penale pour defaut d'assurance

Bonjour,

Voila, je vous explique la situtation dans laquelle nous nous trouvons et pour laquelle j'aimerai avoir de vos conseils :

mon mari a été arrêté le 24/04/08 à 19 h 00 sur un chemin de terre où s'etait placés les gendarmes pour effectuer des contrôles. Mon mari était sur ce chemin avec son patron car ils sortaient du domaine vinicole où ils travaillaient. Les gendarmes constatent que mon mari ne possède pas d'assurance et le conduisent à la gendarmerie (avec le patron qui suit toujours derriere).

Le mois dernier mon mari se refait arrêter par les gendarmes avec un véhicule de location (donc totalement en règle) et les gendarmes se rendent compte, après contrôle d'identité, que mon mari fait l'objet de recherches pour ordonnance pénale. Reconduit à la gendarmerie, mon mari fait opposition comme il en a le droit et ressort avec une nouvelle date d'audience. Effectivement, peut-être 3 semaines avant de se faire arrêter pour la 2ème fois, nous avions reçu une amende de 772 € à payer au vu de ce défaut d'assurances. Nous faisons une lettre le lendemain pour demander un étalement de ce paiement (lettre restée sans réponse depuis lors).

Mais dans toute cette histoire, nous sommes de bonne foi et des papiers le prouvent. En effet, lorsqu'il s'etait fait arrêté en avril 2008, le 24, son patron lui avait proposer de lui avancer un nouveau véhicule d'occasion, et le 26 avril, soit 2 jours après nous roulions avec un véhicule en règle, véhicule que nous avons revendu 1 mois 1/2 après a l'acheteur initial contre un autre véhicule de la même marque que celui qui avait l'objet du défaut d'assurances, puis petit à petit, par manque de moyens, nous avons réparé ce 1er vehicule. Le 12 septembre 2008, il passait le contrôle technique et était de nouveau assuré.

Nous sommes vraiment de bonne foi dans cette histoire et il est vrai qu'une suspension de permis de 3 mois serait un gros coup pour nous. Nous sommes en train de monter notre entreprise et mon mari est le seul à avoir le permis.
Que pensez-vous de tout cela sachant que nous avons tous les documents d'assurances et de contrôle technique que nous presenterons au tribunal. Avons nous une chance de faire annuler cette suspension de 3 mois ? Nous sommes dans l'impasse d'autant que nous ne pouvons pas prendre d'avocat par manque de moyen et cette situation nous ronge. Nous ne savons quoi dire, quoi faire, quoi penser.

Je remercie d'avance toute les personnes qui me repondront.

Cordialement.