Peut-on tout faire sur sa propriété
Bonjour,
Nous habitons une maison individuelle entourée de 600 m² de terrain. Nos 7 autres voisins autour ont la même surface. Nous sommes donc assez proches les uns des autres et tous propriétaires. Le dernier arrivé il y a 2 ans stocke sur son terrain, mais au regard de tous (non couvert), 11 véhicules épaves qui n'ont pas bougé depuis 2 ans. La gêne est visuelle. A-t-on un recours juridique puisque ces véhicules inesthétiques sont sur sa propriété ?
Merci de votre éclairage.
27/07/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés