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khaa / ID 48691

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Réponse posté sur Experatoo

Risques encourrus pour une insulte à un policier

Bonjour,
le fait d'outrager un agent de la force publique est effectivement prévu et réprimé par le code pénal de 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende. Il s'agit d'un délit et la peine prévue est un maximum.

Votre ami a donc commis ce délit en insultant le policier et il me semble logique qu'une plainte ait été déposée contre lui.
Si votre ami est poursuivi par le parquet alors il sera jugé au tribunal correctionnel et risque en plus de se voir condamner a verser des dommages et intérêts à la victime.

Il est très rare qu'un juge applique une peine d'emprisonnement pour ces faits mais cela peut arriver. Le problème c'est que s'il est condamné, la peine sera inscrite sur son casier judiciaire(sauf décision contraire du juge) et donc adieu la fonction publique.

Concernant la date du jugement je pense que votre ami doit déjà la connaitre. Si la procédure a été correctement faite, il y a eu une garde a vue puis une décision du parquet.

27/07/2009

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