Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
mathieumad / ID 48665

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Peut on lever l'immunité familiale ?

il n'y a pas d'immunité pour le vol de chequier entre ascendant et desendant

01/06/2011

Modification onc de pontoise

merci mais c marqué 30 mois sur le mien

29/05/2011

Modification onc de pontoise

Bonjour,

je suis passer devant le jaf le 14/9/10 et une one a été rendu le 30/9/10 attribuant le domicile conjugal et la garde de l'enfant à l'epouse pour une stabilité de psychologique de l'enfant et autorité parental commune.

il n'y a pas eu appel de la decision ,et j'ai réussit a bloquer une adjudication du pavillon ,la vente est prevu en juin 2011 et il n'y a pas d'(instance en divorce encours

j'ai la preuve que les document fourni par mon épouse sont des faux car les personnes ayant faites des attestations sont poursuivi pour declaration inexact en corretionnel,la preuve que mon épouse n'a jamais habiter au domicile (pas de consommation d'eau depuis 6 mois relever par huissier),elle vie chez son amant avec ma fille .

et a declaré l'embauche d'une 4eme personne pour s'occuper de l'enfant qui a demitionner 2 jours aprés l'audience

la preuve que ma fille traine dans un café le jour et tard la nuit

comment recupéré une garde partager de ma fille

29/05/2011

Date de signification huissier

Bonjour,

le 04 mai 2009 ,je trouve un avis de passage d'huissier dans ma boite aux lettre

le 05 mai 2009,je me rends a l'étude et récupére l'acte de signification de jugement

Je décide de faire appel de la décision du tgi de pontoise

Mon avocat est obligé de contacté par fax plusieures avoué car les avoué contacté travail pour la partie adverse

L'appel est régularisé le 05 juin 2009 devant la cour d'appel de versailles

question ,l'appel est -il tardif ?

26/07/2009

1