Peut on lever l'immunité familiale ?
il n'y a pas d'immunité pour le vol de chequier entre ascendant et desendant
01/06/2011
merci mais c marqué 30 mois sur le mien
29/05/2011
Bonjour,
je suis passer devant le jaf le 14/9/10 et une one a été rendu le 30/9/10 attribuant le domicile conjugal et la garde de l'enfant à l'epouse pour une stabilité de psychologique de l'enfant et autorité parental commune.
il n'y a pas eu appel de la decision ,et j'ai réussit a bloquer une adjudication du pavillon ,la vente est prevu en juin 2011 et il n'y a pas d'(instance en divorce encours
j'ai la preuve que les document fourni par mon épouse sont des faux car les personnes ayant faites des attestations sont poursuivi pour declaration inexact en corretionnel,la preuve que mon épouse n'a jamais habiter au domicile (pas de consommation d'eau depuis 6 mois relever par huissier),elle vie chez son amant avec ma fille .
et a declaré l'embauche d'une 4eme personne pour s'occuper de l'enfant qui a demitionner 2 jours aprés l'audience
la preuve que ma fille traine dans un café le jour et tard la nuit
comment recupéré une garde partager de ma fille
29/05/2011
Date de signification huissier
Bonjour,
le 04 mai 2009 ,je trouve un avis de passage d'huissier dans ma boite aux lettre
le 05 mai 2009,je me rends a l'étude et récupére l'acte de signification de jugement
Je décide de faire appel de la décision du tgi de pontoise
Mon avocat est obligé de contacté par fax plusieures avoué car les avoué contacté travail pour la partie adverse
L'appel est régularisé le 05 juin 2009 devant la cour d'appel de versailles
question ,l'appel est -il tardif ?
26/07/2009
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