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spiritbike / ID 48660

Ma grand-mère peut-elle vendre sa résidence secondaire?

Bonsoir,

Il n'y a pas de contrat de mariage, l'appartement est la propriété de mon défunt grand-père et ma grand-mère, il n'y a pas de testament.

Ma grand-mère peut-elle vendre sa résidence secondaire?

Bonjour,

Ma grand-mère possède un appartement au bord de la mer.
Mais pour des problèmes de mobilité et de santé, elle ne peut y aller.
Elle désire donc le vendre, mais ma tante s'y oppose.
Peut-elle le vendre sans avoir de problème, ma tante peut-elle si opposé légalement?
Etant donné que mon grand-père est mort, combien va t-elle récupérée sur le prix de vente, car en temps que résidence secondaire une part ira à ma tante, l'autre à ma mère et la troisième à ma grand-mère, mais comment se fait le partage?
Merci d'avance pour les éclaircissements!

Validité d'un code belge en france

Je suis officiellement inscris au permis moto, i'm very happy!!!
Pour cela j'ai donc étais à la sous-préfecture de Meaux.

Et ils m'ont donné à ça à la sous-préfecture :

Arrêté du 08/02/99 :
[...]
8.1.2 [...] Toutefois sont dispensés de l'épreuve théorique générale les candidats titulaires d'un permis de conduire français ou d'un permis délivré par un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen depuis cinq ans au plus, si la délivrance de ce permis est intervenue après réussite à un examen comportant une épreuve théorique et une épreuve pratique : cette disposition vaut au plus pour cinq présentations à l'épreuve pratique. [...]

Si ça peut aider d'autres personnes!!! ;-)

Validité d'un code belge en france

Merci pour cet éclaircissement, je vais aller dès demain matin à la sous-préfecture pour demander ce papier!!!
Et ainsi pouvoir m'inscrire ensuite à la moto-école.

Cordialement.

Validité d'un code belge en france

J'ai même réussi le pratique (permis B), donc si je ne m'abuses validité du code de 5 ans à partir de la date d'obtention de l'épreuve pratique?

Ce principe d'équivalence est-il spécifié dans un article de loi ou autre?

Car la gérante veut absolument rien savoir!!!

Et j'ai vraiment envis de le passer ce permis A!!!

Cordialement

Validité d'un code belge en france

Bonjour,

Mon permis auto m'a déjà été échangé, il existe donc une équivalence (car permis venant d'un état membre de l'UE).

De plus en belgique il y a comme en france une partie théorique (code de la route avec examen) et pratique (conduite avec examen) que ce soit pour le permis auto ou moto.

Pour finir en sous-préfecture on m'a dit que le code était valable 5 ans!!!

Je finirais par dire que maintenant et jusqu'en mars 2010 je suis jeune permis, avec donc seulement 6 points, donc si l'Etat français applique cela, pourquoi n'appliquerais t-elle pas la durée de validité de mon code?

Cordialement

PS : pour mon échange de permis auto, je n'ai refais aucun test théorique ou pratique.

PS 2 : Article R222-2
Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.

Validité d'un code belge en france

Bonjour,

J'ai passé mon permis auto en belgique (permis réussi le 15/03/07), récemment (08/04/09) je l'ai échangé contre un français pour passer mon permis moto.
Lors de l'échange à la sous préfecture ils m'ont dit que je n'aurais pas a repassé le code (raison pour laquel j'ai fais l'échange) et aujourd'hui la moto école me dit que si.
Qui dois-je croire?
Y a t-il un texte de loi qui pourrait répondre à ma question?
J'ai cherché mais sans succés!!!