Bonjour,
j'ai reçu une lettre du maire de mon village m'interdisant de brûler des "ordures ménagères" . Plainte des voisins. Je fais brûler des branches de sapin non pas au sol mais dans un four en brique réfractaire (four italien) dans mon jardin. En ai-je le droit ?
le règlement sanitaire du département interdit le brûlage des ordures ménagères à l'air libre. Le règlement de la DDASS ne précise pas s'il s'agit de déchets verts.
Art 84.
Le maire a rajouté à la main en bas du règlement: " les déchets verts sont assimilables aux ordures ménagères."
Suis-je en tord ?
merci de me renseigner.
24/07/2009
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