Bonjour,
un demandeur d'asile d'origine de la République du Congo, pris en charge par un CADA (Centre d'Accueil pour Demandeur d'Asile) en attente de convocation à la commission des recours, peut il se marier avec une française ?
Pourra-t'il avoir un titre de séjour par la suite ?
Quelles sont les démarches administrative à faire ?
Ce demandeur d'asile est entré sur le territoire français avec un sauf conduit, ce document est-il considéré comme un visa ?
Quelle répercussion aura son récépissé par apport à cette démarche ?
Merci.
24/07/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés