Enregistrement téléphonique est ce légal ???
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée
24/07/2009
Enregistrement téléphonique est ce légal ???
Bonjour,
Mon concubin est acutellement au Prud homme avec son ex patron. Et aujourd'hui je reçois un appel dune connaissance me disant qu'il me passe quelqu'un.
C'est ainsi que je me retrouve avec l'ex patron de mon compagnon au bout du fil qui commence à me dire que je risquerait d'être appellée au tribunal pour X raisons (toutes plus improbables les unes que les autres, comme quoi mon maquillage aurait été retrouvé dans l'ancienne voiture de fonction de mon copain et que des analyses ADN étaient en cours pour prouver que c'était bien à moi. Et donc que c'était une faute professionelle de la part de mon copain qu'il m'ait laissé monter dans sa voiture ...).
Et je suppose que la conversation a été enregistré pour servir de preuve contre mon ami.
Je voulais donc savoir s'il était légal d'enregistrer une personne sans qu'elle n'en soit avertit?
Et s'il était légal de divulguer et de se servir de cette enregistrement.
Merci de votre réponse
Coridalement
23/07/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés