Certificat de notoriété déposé au tribunal
Bonjour,
Mon frère célibataire est décédé
Je dois faire établir un acte de notoriété pour la banque
J'ai des documents cerfa concernés
Je suis entrain de réunir tous les document nécéssaires
sur la succession il y a ma mère et 4 fréres et 1 soeur
dois je remplir et déposer les documents cerfa au tribunal qui me
convoquera plus tard pour vérifier les piéces originales ( piéces d'identité )
ou dois je les présenter tout de suite lord du dépôt de la demande de
certificat de notoriété.
Mes frères habitent loin donc pas évident d'obtenir les papiers d'identité
originaux
Je n'arrive pas à contacter le tribunal pour renseignement
Si vous le savez merci de m'aider
Lydia
17/10/2007
Succession d'un frère célibataire décédé
Bonjour
Merci pour votre réponse
S'occuper d'une succession n'est pas chose facile car finalement
que ce soit la banque ou autre organisme personne ne vous
donne de conseil
A bientôt
Lydia
17/10/2007
Résiliation bail après un décés
Bonjour,
Mon frére est décédé le 21.09.87
j'ai pris contact avec l'agence immobilière qui suit le compte
de mon frère le 01.10.07 pour leur demander l'état des lieux
suite au décés
Je leur ai confirmé tout par fax ce jour là avec l'acte de décés
l'état des lieux devait se faire le 02.10.07 mais finalement personne
n'est venu du à un contretemps
l'état des lieux a été effectué le 05.10.07 apres midi
l'agence peut elle réclamer le loyer d'octobre
pour récupérer la caution peut on lui demander d'adresser un chéque
à l'ordre de ma mère qui est sur l'acte d'hérédité sachant que tous les
comptes de mon frére sont bloqués
Merci pour votre réponse
Lydia
15/10/2007
Succession d'un frère célibataire décédé
Bonjour,
Mon frére célibataire est décédé
sur l'acte d'hérédité il y a ma mère et 4 fréres et une soeur
1 / qui est l'heritié
2/ sommes nous obligés de passer par un notaire
3 / la banque refuse de nous donner le montant qu'il y a sur les comptes
de mon frére en a t-elle le droit
4 / je sais que je dois me rendre au tribunal pour récupérer un acte de
notoriété quels autres documents dois je remplir
Merci pour votre aide
Lydia
15/10/2007
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