Fermeture d'un compte par une banque
Bonjour, c'était une entreprise en nom propre. La banque a fait aussi signer ma femme pour le pret. le systéme juridique : entreprise individuelle.
23/07/2009
Fermeture d'un compte par une banque
Bonjour,
J'ai créé une entreprise de plomberie en octobre 2007, avec un pret de la banque CIC de BRIONNE 27800 dans l'EURE d'un montant de 23000 € et un pret OSEO de 7000 €. Cette entreprise n'ayant pas fonctionner je l'ai fermé en décembre 2008. La banque me réclame l'intégralité des sommes alors que sur le contrat OSEO c'est marquer noir sur blanc que OSEO garanti à hauteur de 70% le pret principal de 23000 €. est-ce normal ? Le CIC a fermer mon compte bancaire pro et perso, sur le compte perso le CIC a refuser des chéques et des prélévements alors que le compte était créditeur. Je me retrouve avec 4 contrats d'assurance résilier le 25 juillet car le CIC me réclame l'intégralité des sommes (qui étaient prélevé mensuellement) pour l'année. Sur le relevé de compte aucun de ces rejets de chéque ou prélévement n'apparaissent. D'autre part un de ces chéque d'un montant de 214 € fait chez ALDI a été déposer dans un cabinet d'huissier, celui ci me réclame 85 € de frais, est ce légal et si oui n'est ce pas au CIC de payer les frais vu que quand mon chéque a été présenté à la banque mon compte était créditeur. Cette situation me parait un peu compliqué car en découle plusieurs cas, mais tous liés au pret de mon entreprise. Le CIC élude toute question de cause à effet entre mon compte pro et courrant et ne donne aucune explication sur les rejets du compte courrant. Le CIC m'a fait parvenir une assignation au tribunal de BERNAY 27300 pour le pret de 23000 €.
Merci d'avance de vos réponses ou conseils.
Cordialement Philippe VRECK
22/07/2009
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