Limitation de tonnage sur un axe routier
Est-il possible à un maire de limiter en tonnage, le passage sur un axe routier (départementale), en permettant à d'autres catégories de véhicule (par type d'activité ou bus) de passer ?
Si non, quel avocat peut répondre à cette problématique sur le pays de Montbéliard (25).
Dans l'attente de votre réponse.
Bonne réception.
Cordialement.
15/10/2007
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