Condition de perquisition d'un domicile de particulier
Bonjour,
Je souhaite connaitre les modalités du droit français pour une perquisition (si une autorisation du juge est obligatoire, s'il faut absolument des preuves pour perquisitionner, si la personne est en vacances et que le domicile est vide... ).
De plus, je voudrais savoir si les gendarmes ou policiers peuvent simplement faire une visite au domicile et si nous sommes obligés de les faire rentrer ou il peut y avoir une simple convocation au commissariat.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement.
20/07/2009
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