Faux témoignage dans une procédure
Bonjour,
Dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon voisin (de l'eau s'infiltrerait dans sa maison suite à des travaux effectués sur ma propriété), celui-ci a fait établir à l'entrepreneur en charge des travaux, une lettre stipulant que les travaux avait été fait deux ans après la date réelle (afin de prouver que ses inflitations étaient provoqués par mes travaux).
L'entrepreneur est revenu sur sa déclaration en disant que mon voisin avait été très "persuassif" sur la date des travaux.
Donc mes questions sont les suivantes :
1) puisse-je me retourner contre l'entrepreneur?
A vrai dire cela n'embêterait car je pense qu'il s'est fait abuser par mon voisin sur l'utilisation de sa lettre
2) Puisse-je attaquer mon voisin qui est le commanditaire du faux-témoignage et via quelle procédure ou instance?
Merci par avance de votre aide.
03/11/2009
Doute sur l'attribution marche public
Merci !!!!!
21/07/2009
Doute sur l'attribution marche public
Bonjour,
Je suis résident dans une petite commune de Haute-Loire. Récemment, il a été réalisé des travaux d'aménagement d'une mare dans notre village.
La somme en jeux est conséquente et je me pose la question sur la légalité ou le bien fondé des travaux puisque l'entreprise sélectionnée s'avère être celle du beau-fils du conseiller municipal du village et aussi cousin avec mme le Maire.
Quels sont les éléments à demander ou vérifier pour qu'un petit groupe de contribuables que nous sommes, soyons sûrs qu'il n'y ait pas eu d'irrégularité dans l'obtention du marché ?
Merci par avance.
P. OUILLON
20/07/2009
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