Bonjour à tous,
La situation est la suivante:
Dans le cadre d'une succession, deux petits enfants ont fait l'objet de donation pour l'une en 2003 et pour l'autre en 2006 d'un studio chacune.
La donataire est décédée depuis peu et les petits enfants veulent liquider ces studios. je leur ai fais part de mon intention d'acheter afin d’éviter de démembrer le petit immeuble.
Elles sont venderesses au prix des estimations faite par agence c'est-à-dire près de 5 fois plus cher que le montant déclaré lors des donations.
Ces studios sont dans un état irréprochable car la donatrice avait pris soin de les refaire, les travaux avaient d'ailleurs coutés plus chers que le montant estimé dans la donation...
Aujourd'hui ce n'est pas tant le montant qu'elle souhaite me vendre qui m'embarasse, mais un autre studio du même immeuble, en très piteux état, rentrant dans le cadre de la succession vient d'être évalué 3 fois le montant de la donation en 2006.
Deux choses me chagrinent :
-La première est fiscale, la donataire, décédée, a fait l’objet d’un redressement ISF en 2009. Atteinte de la maladie d’Alzheimer depuis environ 2001, c’est une de ses filles (Mère des deux petits enfants qui ont fait l’objet de donation) qui faisait les déclarations d’impôts… A ce titre si je prends soin de racheter les deux studios au prix du marché, risque-je d’être inquiété par la suite compte tenu des antécédents ?
-La seconde est que je suis aussi intéressé par racheter le troisième studio objet de la succession, à un prix incohérent par rapport aux deux autres ? est ce que je peux être requalifié ou inquiété ?!
J’espère avoir été clair, et vous remercie par avance de vos avis ..
29/06/2010
Merci pour vos réponses,
Sauriez vous me renseigner quant à savoir si il existe en matière de plu valu immobilières des dispositions similaires aux plu valu Mobilière tel que l'exoneration dans le cas de la perte de son emploi?!
Merci encore pour votre aide
Bien respectueusement
28/07/2009
Bonjour Adonis,
"A tout hasard, vous n'aviez pas fait d'ordre de réexpédition de votre courrier auprès de la Poste ? (Ou reçu une donation, un héritage, fait un courrier au impots leur indiquant la nouvelle adresse... ) "
Je n'ai pas fais suivre le courrier de mon ancienne adresse.
En revanche, ma nouvelle adresse avait été notifié à ma banque (qu'il ont très bien su retrouver pour y faire une ATD!!), à la securité sociale, et l'hotel des impots de ma région était au courant puisque j'avais reçu une demande d'information.
Pourriez vous éventuellement m'orienter sur un conseil en fiscalité?
J'ai cherché de la JP sur legifrance, mais sans succès.
Merci encore pour tout les precieux renseignements que vous m'avez apporté.
21/07/2009
Bonjour Adonis
Merci pour votre reponse
"à quelle adresse a été envoyée la Proposition de rectification ?"
La proposition de rectification a été envoyée à l'adresse de ma voisine qui m'a hebergé lorsque j'ai eu vendu ma maison.
j'avais signalé lors de ma declaration de revenu de 2006 ce changement d'adresse,puis j'ai redemenagé le 8 septembre 2008, et ai signalé cette nouvelle adresse lors de ma déclaration de revenu de 2008, cad en juin 2009.
La proposition de rectification a donc été envoyée au domicile de ma voisine en date du 3 fevrier 2009, alors que j'avais déjà demenagé.
Le montant du redressement est de 19170 pour la plue value, 1993 pour les interêts, et 7668 pour la majoration!
19/07/2009
Bonjour
Je fais actuellement l’objet d’une procédure de redressement de plu value sur résidence principale.
J’ai été informé de cette procédure par ma banque m’ayant avisé que mon compte venait de faire l’objet d’un avis à tiers détenteur.
Après renseignement auprès de l’hôtel des impôts, j’apprends qu’il m’avait été envoyé 4 mois avant par RAR, à mon ancienne adresse, une proposition de rectification, évidemment non réclamé et retourné à l’expéditeur.
J’ai demandé à mon inspectrice de me retourner par RAR à mon nouveau domicile, la copie de cette rectification, copie que j’ai reçu le 10juillet courant, dans laquelle il est mentionné en date du 3 Février 2009 que je dispose d’un délai de trente jours pour adresser mes observations !
Sur les faits, le courrier stipule que :
- j’ai acheté en date du 17/05/2005un bien à usage d’habitation, issue d’une division d’une plus grande propriété.
- ce même bien a été revendu en date du 21/06 2006 en qualité de résidence principale.
Sur le droit, le courrier stipule que :
- la notion de résidence principale définie par la doctrine, s’entend , d’une manière générale du logement ou réside habituellement le foyer fiscal et de façon effective.
- Que dans un second temps, après renseignement pris auprès de Veolia et EDF, il n’existait pas de contrat, quand bien même ils reconnaissent que j’avais fait des demandes de branchements.
Que par conséquent le bien ne disposant ni d’eau ni électricité, celui-ci ne pouvait au sens de la doctrine, être occupé à titre d’habitation principale.
L’inspectrice considère par ailleurs, appliquer 40% de majorations pour manquement délibéré.
Voilà qui est développé pour les faits administratifs.
La situation exposée ci-dessus est un peu différente dans la réalité :
- J’ai acquis ce bien, en tant que primo accédant, pour y faire ma résidence principale.
- Le bien, issu d’une division d’un plus grand bâti, nécessitait des travaux de viabilisation (eau et électricité), malgré ces travaux le bâti comportait des pièces à vivre tel que cuisine salon et chambres.
- Un mois après l’acquisition, je perdais mon travail et faisais l’objet d’un licenciement économique, retour, à la case ANPE, recherche de travail, stage de réorientation…. Plus de revenus…
- Suite à la perte de mon emploi, et par souci financier, j’abandonnais les démarches entreprises dans les branchements EDF ( reconnu par les services fiscaux) et les travaux de réaménagements.
- Ma voisine, compréhensive, a mis à ma disposition une rallonge éléctrique pour le minimum vital quotidien. Je disposais en face de mon habitation de toilettes publiques.et pour ce qui est de l’hygiène, je prenais mes douches chez des amis.
- 5 mois plus tard, après mon acquisition, et après des stages à l’ANPE, je decidais de créer mon entreprise et donc de revendre ma maison.
Je peux apporter toute les pièces relatives à mon licenciement, ANPE, ASSEDIC, Kbis de création de société, ainsi que des attestations de ma voisine et amis qui m’ont aidés.
Mes questions :
- Suis-je encore dans les délais pour faire un recours contre ce redressement compte tenu qu’en date du 3 Février, je n’avais qu’un mois pour faire opposition à ce redressement ?
- Avant d’engager un recours contentieux financièrement lourd et probablement long, mes ents sont ils suffisants pour ester et annuler ce redressement ?
- Pouvez vous m’apporter de la jurisprudence pour des cas similaires ?
Merci d’avance à tous qui prendront la peine de me lire jusqu’au bout.
Lavacheàlait
18/07/2009
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