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credithomme / ID 48165

Contestation Cotisations RSI

Bonjour

je suis en retraite depuis le 01/01/2011

J'ai une société qui a été mise en liquidation le 04/05/2011, je me suis inscrit comme auto-entrepreneur le 01/07/2011 et me suis radié le 31/12/2011, je n'ai fait aucun CA pendant cette période, le RSI par le biais d'un huissier me réclame plus de 1 000€!!

Que faire? que dire?

Merci!!

Dépassement en agglomération

Merci pour vos conseils judicieux, ça me remonte le moral car j'étais sur de moi quand j'ai contesté et le refus m'a déstabilisé!!

Merci encore

Dépassement en agglomération

merci je vais contester à nouveau!!

Dépassement en agglomération

Malheureusement j'étais tellement sur de mon affaire que j'ai envoyé les originaux sans garder de copie!!
Le rejet indique que l'infraction concernait les articles R 414 14 ET R 411 25 R 414 14 C

ET indique également qu’après avis de l'agent verbalisateur je circulais à une vitesse supérieure à 50 km et que je dépassais un ensemble tracteur et remorque en plein carrefour (?!! ce dernier se trouve à 200 m!!) seul le dépassement dangereux a été relevé

Dépassement en agglomération

bonjour
J'ai été verbalisé par un motard parce que j'ai dépassé un ensemble agricole dans une longue ligne droite située en agglomération.
J'ai contesté cette faute en apportant les photos de la route où figure une ligne blanche discontinue, la photo du panneau d'entrée de la commune où ne figure aucune interdiction de doubler.
Malgré cela ma demande a été rejetée au motif que ma vitesse était trop rapide(?!!!!)et que je doublais dans un zone où cela était interdit!!
Y a t'il un recours contre cette décision ?

Merci

Acquisition des parts majoritaires d'une banque

Bonjour

Un de mes contacts m'a fait part de la cession possible des parts d'une banque suisse, mais sous prétexte de la confidentialité ne veut pas me communiquer d'éléments comptables.
Je cherche un avocat spécialisé qui m'aiderait à conclure ce marché?

Merci

Rupture du contrat de franchise

Bonjour,
J'ai signé en Décembre 2008 un contrat de franchise.
Le 8 Juillet le franchiseur m'a signifié la rupture du contrat, sans justification!!
Oralement on m'a dit que c'était par manque de C.A.
Alors que j'ai amené 900 clients nouveaux mais que c'est le franchiseur qui décide de la suite à donner pour chaque dossier;
j'ai investi de l'argent bureau, véhicule, suis je en droit de demander des indemnités?

Merci

Réglement des commissions d'un franchiseur

Bonjour,
Mon ex franchiseur à t'il le droit de bloquer mes factures d'honoraires au prétexte que je lui doit une facture (que je conteste)?

Merci pour vos conseils éclairés!!