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BigOne / ID 48134

Accrochage ou pas accrochage avec délit de fuite

non, non poupinette, tu n'as rien à craindre. Le "délit de fuite" n'est pas constitué dans ton cas.

Désolé Frog, un Témoin est toujours utile dans une procédure, on ne s'en cogne pas. Certes, s'il n'y en a pas on s'en passe...

Je vais plus loin dans le raisonnement : si un dépôt de plainte avait été déposé avant que Poupinette se présente spontanément à la Gendarmerie, le Juge ne retiendra pas le "délit de fuite"....

On ne va quand même pas se battre entre Juristes quand même ????? lol !

Ou sont mes torts ? au secours aidez moi!!

Le fait de dépasser par la droitre est une infraction (même s'il y a la place pour le faire) et sauf signalétique du véhicule vous précédant, sous certaines conditions. Vous avez donc une part de responsabilité dans votre accident.
Le seul cas où l'on peut dépasser par la droite c'est dans un couloir de circulation matérialisé au sol par des flêches directionnelles (à ne pas confondre avec les voies de dépassement)...
signé : Un Ancien Chef du Service des Accidents d'un Corps-Urbain de la Police Nationale...

Accrochage ou pas accrochage avec délit de fuite

Non, dans la mesure où vous avez laissé vos coordonnées, soit sur place, soit auprés de la Gendarmerie, il n'y a pas de délit de fuite.
Le délit de fuite se caractérise par une volonté délibérée et constatée par des témoins "in situ" de se soustraire à ses responsabilités. Ce n'est pas votre cas.

signé: Un ancien Chef du service des Accidents d'un Corps-Urbain de la Police Nationale...

Credirec :limite de la forclusion ?

Dans mon cas, Credirec est totalement en dehors du sujet. Mon crédit auto remonte à 1995. Suite à une longue maladie, c'est l'assureur du Crédit qui devait rembourser les échéances restantes. Or, la décision de première instance a été entachée de multiples irrégularités et de fait, il n'y a jamais eu de "titre éxécutoire". De deux chose l'une, ou bien la décision de première instance est frappée de forclusion car elle a été prise plus de deux ans aprés le versement de la dernière échéance avant la maladie.... Ou bien il y a maintenant prescription d'un titre éxécutoire éventuel 14 ans aprés les faits. Bien que contractant, je ne suis pas le débiteur en Droit (c'est l'assureur défaillant). Credirec me poursuit par l'intermédiaire de son Huissier Lyonnais qui n'a aucune compétente territoriale chez moi... Bien évidemment, sans aucun titre exécutoire ni droit reconnu. Avec moi, cette société est tombé sur un os trés difficile à rogner : je suis un Homme de Loi à la retraite. En fait cette histoire m'amuse plus qu'elle ne m'inquiète :)