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vandef69 / ID 48085

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Réponse posté sur Experatoo

Ecoulement des eaux de mon voisin

Si la servitude d'écoulement d'eaux sur votre terrain est trentenaire votre voisin n'est pas dans l'obligation de mettre des chéneaux, par contre vous pouvez les mettre avec bien sur son accord.

16/07/2009

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