Destitution des droits d'un parent.
Bonjour,
J'aurais souhaité savoir s'il était possible de destituer ses parents de leurs droits parentaux quand ceux-ci ne se sont jamais occupés de leurs enfants et que ce sont les grands parents qui l'ont fait, d'autant que les enfants ont été spoliés par leur mère ?
Ce même si elle a reconnu ses enfants à leur naissance ?
Est-il possible d'avoir l'article de loi qui mentionne ce droit ainsi qu'une jurisprudence s'apparentant ?
Vous remerciant sincèrement par avance.
Leilou
16/07/2009
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