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gwadagirl / ID 48051

Obtenir la garde d'enfant mineur

votre petite fille est orpheline sans père, son beau père n'a aucun droit légale de tuteur vous devez vous rapprocher de toutes urgence du tribunal des affaires familiale, voir le juge des tutels pour organiser une réunion de famille afin de statuer sur l'avenir de cet enfant.

Prescription travail dissimulé

votre ami vous a rendu un service sans rénumération cela ne peut pas etre assimilé a du travail au noir donc vous n'avez rien a craindre.ni lui, ni vous ne devez vous inquietez . laissez parler votre voisine!

Regularisation par le travail - IMPORTANT

je vous conseillerai d'etre prudente car votre employé a fait usage de faux documents pour etre embaucher. Son embauche est par ailleurs quaduc. Attention à la face visible de l'iceberg car les gros ennui peuvent en découler.

Travail sans contrat et pression de la part de mon employeur

je ne suis pas expert mais je sais que travailler sans contrat equivaut a un cdi. Il aura gain de cause au prud'hommes et pourra avoir droit a des dommages et interet. Que votre compagnon garde son calme et se renseigne de ses droits. Il ne doit pas avoir peur de ses employeurs et réclamer ses droits( salaire à dates fixe et constants). il peut se faire aider par un syndicat.

Quels droits sur un enfant à naître pour des parents séparés

Bonjour,

1) l'enfant porteras le nom du premier qui l'a reconnu,
2) oui, tu peux lui interdire l'entrée de ta maison,
3) trouver un arragement à l'amiable mais c'est le bien etre de l'enfant qui aura gain de cause au près du juge.

La garde alternée doit être une décision commune aux parents mais il aura un droit de garde lors que l'enfant ne sera plus un nourrisson, il devra engager une procédure pour cela.

Droit de garde des enfants

pour obtenir la garde des enfants, vous devrez passé par une procédure au tribunal.vous avez 50% de chance mais vous devrez vous battre car vous les avez déjà inserer une rupture en lui laissant la garde. bonne chance

Droit du père envers son bébé

si l'enfant est reconnu, il a un droit de visite s'il n'y pas d'opposition judiciaire. l'autorité parentale est partagé et ses antécédents avec la mère ne doit affecter ses relations avec son enfant.