Chèque acompte émis sans signature de contrat
Merci pour votre réponse.
19/07/2009
Chèque acompte émis sans signature de contrat
Bonjour,
voulant acheter un camion a un particulier, mon mari a signé un chèque d'acompte de 1000 euros sans signer de contrat ou autre document.
Pouvons-nous récupéré cette somme, ayant décidé de ne pas poursuivre cet achat.
Le vendeur particulier refuse de nous rendre le chèque qu'il va encaisser.
Quels sont nos droits ?
Merci beaucoup pour votre aide.
15/07/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
