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ichigo04 / ID 48005

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Réponse posté sur Experatoo

Litige avec orange + saisie sur compte bancaire

Merci pr vos réponses mais j'ai eu un consseiller juridique qui m'a confirmé que ce n'était pas officiel mais plutôt une technique des recouvreur de frais pr m'obliger à payer maintenant il ne me reste plus qu'à faire un courrier avec A/R à ORANGE pour arrêter la procédure qui est caduque.

Merci à vous

PS: en allant voir l'UFC que choisir ça se règle en 1 coup de fil mais bon la lettre suffira.

20/08/2009

Litige avec orange + saisie sur compte bancaire

Je sais que je ne suis pas censé payer les frais de résiliation surtout que ORANGE me l'a notifié par écrit (j'ai encore le papier).
Mon problème maintenant c'est qu'une procédure est engagée "saisie sur compte bancaire" et je ne sais pas ce que je peux faire. Je pensais qu'Orange avait compris son erreur mais non.

Ce que je souhaite savoir c'est comment procéder légalement.
- Soit je les paie maintenant pour pas avoir de problèmes judiciaire et après je serais en litige avec Orange car cet argent qu'il me réclame je ne leur doit pas.
- Soit je refuse la saisie bancaire et j'engage (enfin l'huissier engage plutôt) une procédure judiciaire à mon encontre.

Mon problème c'est que je ne sais pas quoi faire. Peut être voir avec Orange s'ils veulent bien m'écouter mais maintenant ça m'étonnerait.

Si vous avez d'autres conseils merci, je vais quand même me renseigner auprès de UFC, merci.

18/08/2009

Litige avec orange + saisie sur compte bancaire

Bonjour,

J'ai récemment eu la surprise d'une lettre d'huissier de justice me notifiant que je faisait l'objet d'une saisie sur compte bancaire sur demande d'ORANGE.

Voilà ma situation: je fais l'objet d'une poursuite pour non paiement des indemnités de résiliation. En effet il y a 7 mois, abonné chez orange et toujours sous fidélité, je reçois une lettre d'orange me notifiant que mon contrat allait être modifié et que par conséquent je pouvais résilier mon contrat pendant les 4 mois qui suivaient sans payer les frais de résiliation.
Je décide de résilier mais Orange veut procéder à un débit pour la résiliation (j'essaie de contacter le service client en vain) je décide donc de faire opposition. Sans nouvelle de leur part je pense donc qu'ils ont vu leur erreur.
Mon travail m'emmène à travailler sur Toulouse pendant 6 mois. A mon retour surprise je suis poursuivi par "recocash" (recouvrement), ayant énormément de chose à régler je ne m'en préoccupe pas tout de suite.
Et il y a 4 jours, je reçois la lettre pour "saisie sur compte bancaire".

Je décide de me renseigner apparemment je pourrais contester devant un juge d'exécution (aucune idée de la procédure: coût, etc...). Je décide d'appeler l'huissier de justice pour lui expliquer la situation. Il me dit que je doit régulariser ma situation (cad payer ce que je dois) avant de poursuivre ORANGE pour réclamer cet argent. Dans cette hypothèse j'ai peur de n'être jamais rembourser par ORANGE.

Je souhaiterais savoir quels sont mes droits et quelle est la marche à suivre si en effet il vaut mieux que je paie et que je négocie avec Orange par la suite ou s'il vaut mieux que je conteste devant un juge ou si je peux encore négocier avec Orange? Ou alors s'il y a d'autres solutions, je ne sais pas.

Merci d'avance et désolé pour le long discours

18/08/2009

Remboursement du loyer pour le locataire

Bonjour,

Voilà ma situation, je suis actuellement locataire d'un appartement d'un particulier. Je suis sur le point de quitter mon appartement, j'ai fais une lettre de préavis avec AR. Ma propriétaire a trouvé un locataire pour reprendre l'appartement, je souhaitais le quitter le plus rapidement possible donc cela nous arrange tous les deux.

Seulement je lui ai déjà réglé la totalité du loyer car le préavis court toujours et maintenant je dois faire avec elle l'état des lieux car les nouveaux locataires souhaitent récupérer l'appartement de suite. je sais que par la Loi n°89-462 article 15, le locataire est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. Donc je souhaiterais savoir dans quelle mesure et par quel procédé je peux lui réclamer le remboursement de la fin du mois. S'il y a une procédure formelle en fait car si je lui demande à l'amiable, elle ne voudra pas me rembourser cette période.

Merci d'avance

15/07/2009

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